RÈGLEMENT INTÉRIEUR

ARTICLE 1

Tous les chasseurs adhérents au Club Cynégétique d’Evenos se conformeront aux dispositions légales et réglementaires concernant l’exercice de la chasse dans le département du Var. En outre, ils respecteront les règles ci-après.

Le Président du Club Cynégétique d’Evenos a la direction, l’administration et la gestion de la chasse notamment pour l’application du plan de chasse et des plans de gestion. Ce règlement intérieur a pour objet de préciser et compléter les dispositions stipulées dans les statuts du Club Cynégétique d’Evenos.

Les articles du dit règlement traitent de l’ensemble des conditions de chasse sur le territoire du Club Cynégétique d’Evenos.

ARTICLE 2

2.1 – Sécurité des chasseurs et des tiers

Le Conseil d’Administration du Club Cynégétique d’Evenos est tenu d’informer les adhérents des règles obligatoires visant à assurer la sécurité à la chasse et particulièrement celles concernant la chasse en groupe.

Les administrateurs s’engagent à fournir les documents nécessaires (délégation de pouvoir, carnet de battue, consignes écrites de sécurité, plan de territoire de chasse etc…) aux responsables de chasse et aux chasseurs afin d’appliquer et de faire respecter les différents règlements en vigueur.

En outre un rappel écrit de ces règles est remis chaque année individuellement aux chasseurs de la battue. A cette occasion, les adhérents émargent sur un registre spécial indiquant qu’ils ont pris connaissance des règles et qu’ils s’engagent à les respecter. Par cette démarche, ils s’engagent à respecter les consignes qui leur sont données par les responsables de chasse ou de battue à chaque sortie, sous peine de sanctions définies à l’article 17 du présent règlement. Les mêmes modalités s’appliquent aux chasseurs invités.

Les invités font vérifier la validité de leur permis avant la délivrance de leur autorisation. Avant le départ de la chasse en battue, tous les participants signent le carnet de battue.

2.2 – Règles générales de sécurité

Tout chasseur en mouvement devra être porteur d’effets rouges orangés visibles (gilet, baudrier, 2 brassards ou casquette).

Il est interdit à toute personne placée à portée de fusil de tirer en direction des stades, des lieux de rassemblement du public, habitations et bâtiments (y compris caravanes, remises, abris de jardin).

Il est interdit de porter une arme à feu chargée sur les routes, voies et chemins goudronnés ou non affectés à la circulation publique et sur les voies ferrées ou dans les emprises et dépendances des chemins de fer.

Il est interdit à toute personne placée à portée de fusil, de route, voies et chemins goudronnés ou non affectés à la circulation publique et sur les voies ferrées de tirer dans leur direction ou au-dessus.

Il est interdit de tirer en direction des lignes de transport électrique, des lignes téléphoniques et de leurs supports.

Il est interdit d’être en action de chasse à moins de 150 mètres des machines agricoles en activité. Les chasseurs ne doivent tirer qu’après avoir identifié l’animal.

Il est interdit de tirer au jugé dans les haies, buissons, broussaille, sous-bois, à hauteur d’homme par temps de brouillard ou si la visibilité est mauvaise.

Les armes seront déchargées et cassées en dehors de l’action de chasse, particulièrement en cas de rassemblement de plusieurs chasseurs ainsi que pour tout franchissement d’obstacle.

Toute arme de chasse ne peut être transportée à bord d’un véhicule que démontée ou placée sous étui, dans tous les cas l’arme doit être déchargée.

2.3 – Application du Schéma Départemental de Gestion Cynégétique

Conformément à l’article 1er, les membres et les invités respecteront les mesures mises en place par le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique, et notamment appliqueront et feront appliquer les mesures relatives à la sécurité et plus généralement à la chasse du grand gibier.

Pour la chasse du grand gibier en battue :

a) Une seule battue au grand gibier est déclarée sur le territoire de chasse du Club Cynégétique d’Evenos qui se soumet à cette réglementation spécifique. AUCUNE CREATION de nouvelle battue n’est admise. Les membres résidents sont prioritaires et ne pourront être refusés.

b) Le Chef de battue assisté de deux suppléants sont élus chaque année avant l’ouverture cynégétique lors d’une réunion des sociétaires adhérents à la battue.

c) Seuls les titulaires du timbre GRAND GIBIER (National ou département du Var) pourront être invités à participer aux battues sous l’entière responsabilité du chef de battue ou de ses suppléants.

Le tir OCCASIONNEL du SANGLIER est INTERDIT pour toute EQUIPE de chasseurs et AUTORISE uniquement pour UN chasseur ISOLE avec ou sans chien.

(RAPPEL: Une équipe de chasse est constituée à partir de deux chasseurs)

d) Il est obligatoire pour chaque responsable de battue d’énoncer par oral et/ou écrit les règles de sécurité avant l’action de chasse.

e) Le port d’un vêtement de visualisation orange (chasuble) est obligatoire. Le secteur de chasse arrêté sera matérialisé par des panneaux d’informations qui seront enlevés en fin de battue.

f) L’identification formelle du gibier avant tout tir.

g) Il est interdit pour les postés de se déplacer après le signal de début de battue.

h) Chaque posté est responsable de la définition de sa zone de tir en fonction de l’environnement et des autres postés.

i) Le tir doit être fichant.

j) Le tir dans l’enceinte de la traque par le posté est à proscrire sauf spécificités liées à la conformation du terrain permettant un tir sécurisé.

k) Toute arme doit être déchargée dès la fin de battue.

l) Toute arme dans la traque doit être déchargée au cours des déplacements et ne doit être utilisée qu’en présence d’un animal blessé ou dangereux.

Concernant la chasse aux chevreuils, aux daims et éventuellement aux cerfs, des bracelets sont attribués au Club Cynégétique d’Evenos pour la saison en cours par le Plan Départemental de Chasse sur le territoire de la commune d’Evenos.

La majeure partie des bracelets est allouée à la battue. Quelques bracelets sont conservés par le président du Club Cynégétique d’Evenos pour les tirs de rencontre. Tout chasseur titulaire du timbre grand gibier pourra, hors battue, disposer d’un bracelet payant pour une durée déterminée. Dans le cas où des bracelets ne sont pas utilisés, ils sont mis à disposition de la battue.

ARTICLE 3

L’action de chasse est réservée sur tout le territoire de l’association au seul détenteur d’une carte (annuelle ou journalière) délivrée en contrepartie d’une cotisation. La détention de cette carte justifie les droits de chasse, la non présentation de celle-ci entraîne de facto des sanctions.

Le nombre de membres du Club Cynégétique d’Evenos peut être limité si nécessaire.

ARTICLE 4

Les membres du Club Cynégétique d’Evenos sont répartis comme suit :

  • Habitant de la commune d’Evenos de moins de 65 ans
  • Habitant de la commune d’Evenos de plus de 65 ans
  • Adhérent extérieur de moins de 65 ans
  • Adhérent extérieur de plus de 65 ans
  • Invité journalier.

ATTRIBUTION DES CARTES D’INVITATION:

  • Propriétaire de 6 hectares minimum : 1 carte journalière gratuite
  • Propriétaire entre 7 et 10 hectares : 2 cartes journalières gratuites
  • Propriétaire de plus de 10 hectares : 3 cartes journalières gratuites

La remise des cartes se fait sur présentation de la matrice cadastrale.

Les cartes d’invitation sont payantes. Elles sont délivrées par le Président du Club Cynégétique d’Evenos et les membres du Conseil d’Administration.

Toutes les cartes d’invitation ainsi que leurs talons doivent préciser le nom et l’adresse de l’invité ainsi que le nom et le numéro de carte de l’inviteur.

Les cartes journalières gratuites ne peuvent être délivrées que par le Président du Club Cynégétique d’Evenos.

ARTICLE 5

Les jours de l’ouverture et de la fermeture de la chasse sur les terrains où elle s’exerce, les heures de commencement et de fin de chasse et le mode de chasse sont fixés par le Code de l’Environnement et l’Arrêté Préfectoral du VAR.

Sur le territoire du Club Cynégétique d’Evenos, la chasse aux grands gibiers en battue est fermée le vendredi sauf les jours fériés. Les dates de lâchers sont précisées au dos de la carte de membre du Club Cynégétique d’Evenos.

La chasse de nuit est interdite.

La chasse par temps de neige est interdite à l’exception de la chasse en battue avec carnet de battue.

En ce qui concerne l’ouverture de la chasse dans les vignes, celle-ci s’effectuera suivant la date transmise par l’Arrêté Préfectoral du VAR et uniquement si les cultures sont dépouillées de leur récolte.

ARTICLE 6

Dans la semaine les jours et heures de chasse sont fixés par le Code de l’Environnement et l’Arrêté Préfectoral du VAR.

ARTICLE 7

Aucun des membres ne peut chasser en dehors des jours fixés par le présent règlement.

Il est interdit à tout chasseur de se faire accompagner par des traqueurs ou des rabatteurs.

Le chasseur peut avoir un accompagnateur, chasseur ou non, sous son entière responsabilité.

Ne peuvent être invités par les membres que des chasseurs justifiant d’une assurance en responsabilité à garanties illimitées les couvrant des accidents qu’ils pourraient causer à des tiers et d’un permis de chasser en validité (plus timbre grand gibier pour la battue).

Les gardes peuvent contrôler les membres et leurs invités.

ARTICLE 8

Les membres et leurs invités devront se conformer à toutes les règles de la prudence, aux statuts et règlements et, en outre, à toutes les indications que leur donnera leur Président.

Les membres et leurs invités s’engagent à respecter le gibier, l’éthique de la chasse, et les chartes existantes pour chaque mode de chasse.

Il est formellement interdit de chasser en état d’imprégnation alcoolique (0.5gr/l). Le Président suspendra sur le champ le droit de chasser (temporairement ou définitivement) du chasseur contrevenant.

ARTICLE 9

Chaque membre ou son invité reste personnellement responsable des accidents ou dommages matériels qu’il cause et des procès qui peuvent lui être faits pour une infraction de chasse ou autre. Chacun doit être assuré individuellement.

Ils doivent veiller à respecter les cultures ou plantations ainsi que les clôtures et barrières. Ils doivent respecter les règles de courtoisie avec les propriétaires et autres utilisateurs de la NATURE. L’effacement de notre passage, le respect de la vie privée des personnes résidentes en campagne, ne peuvent qu’être bénéfiques à l’image de notre loisir.

L’interdiction générale de circulation des véhicules à moteur en dehors des voies ouvertes à la circulation publique n’est pas opposable aux propriétaires ou leurs ayants-droits comme les chasseurs locataires ou détenteurs du droit de chasse, circulant ou faisant circuler des véhicules à des fins privées sur leurs terrains.

Néanmoins, les chasseurs doivent apposer obligatoirement en vue sur le tableau de bord de leur véhicule leur carte de parking délivrée avec la carte de membre du club cynégétique d’Evenos. Celle-ci permet notamment l’utilisation des voies V36, 37, 43, 44, 45, 47, 49 et 50.

Pour mémoire, tout déplacement en véhicule à moteur doit se faire arme vide et sous étui.

ARTICLE 10

Les battues sont organisées avec le carnet de battue, les consignes sont exposées oralement avant la chasse.

En cas d’absence du chef de battue l’un de ses deux suppléants organise la battue.

Une seule espèce de grand gibier peut être chassée (le sanglier) sauf s’il existe des bracelets pour la chasse au chevreuil, au daim et au cerf.

Le rendez-vous est fixé une demi-heure avant le lever du soleil au ¨Silo¨.

Ne peuvent participer à la battue que ceux inscrits sur le carnet de battue, présents pour la mise en place aux postes et équipés d’une chasuble fluo orange.

Le tableau de chasse est consigné sur le carnet de battue par le détenteur du dit carnet sous la responsabilité du chef de battue et enregistré sur le site de la FDC83.

Aucun chevreuil, daim et cerf ne peut être déplacé sans bracelet.

La répartition de la venaison se fait entre tous les membres ayant signé le carnet de battue et participé à la battue, par tirage au sort, et de façon équitable.

Dans la mesure du possible, un morceau de venaison sera attribué chaque année aux propriétaires de la commune qui rendent service à la battue.

ARTICLE 11

Il est interdit de tirer un gibier sans le bracelet correspondant (Chevreuil, daim, cerf, bécasse des bois).

ARTICLE 12

La cotisation est fixée comme suit :

  • Habitant de la commune d’Evenos de moins de 65 ans : 105 €
  • Habitant de la commune d’Evenos de plus de 65 ans : 70 €
  • Adhérent extérieur de moins de 65 ans : 115 €
  • Adhérent extérieur de plus de 65 ans : 80 €
  • Invité journalier : 15 € – 30 € les jours de lâchers

Pour la première année de permis, la carte est offerte par le Club Cynégétique d’Evenos sans limitation d’âge.

La cotisation est payable lors de la délivrance de la carte annuelle du Club Cynégétique d’Evenos.

La chasse accompagnée est autorisée pour les chasseurs munis de l’autorisation préfectorale.

Faute de paiement intégral de ladite cotisation comme défini ci-dessus, le membre défaillant ne peut exercer son droit de chasser et les sommes éventuelles versées antérieurement demeurent acquises, de plein droit, au Club Cynégétique d’Evenos.

ARTICLE 13

Aucune dépense ne peut être engagée par les membres sans le consentement du Président.

ARTICLE 14

Les membres doivent avoir, entre eux, envers le Président, avec les responsables de battue et la garderie, des rapports empreints de courtoisie.

ARTICLE 15

Tout membre qui croît avoir une réclamation à faire au Président ou au chef de battue doit l’exprimer en particulier, d’une façon polie et correcte.

ARTICLE 16

Le Président du Club Cynégétique d’Evenos peut choisir l’un des vice-présidents pour le remplacer dans ses fonctions, en tout ou en partie, suivant les circonstances et dans ce cas, le remplaçant aura droit aux mêmes prérogatives et égards que ce dernier. Cette délégation est établie par écrit.

ARTICLE 17

Sans préjudice des sanctions pénales et des réparations civiles qui pourraient être prononcées par les tribunaux pour des infractions à la police de la chasse, au code pénal et au code civil, les sanctions statutaires suivantes sont appliquées pour toute violation du présent règlement intérieur et de chasse pour toutes les catégories de chasseurs concernées :

  • Infractions relatives aux articles 2.2 90 €
  • Tir d’un gibier dont la chasse est interdite sur le territoire de l’association 90 €
  • Tir de grand gibier autrement qu’il n’est prévu EXCLUSION
  • Non-respect des modes de chasse autorisés 90 €
  • Dépassement du tableau de chasse prévu à l’article 22 (par pièce supplémentaire) 90 €
  • Chasse en dehors des jours autorisés par le règlement intérieur 90 €
  • Chasse sans carte de sociétaire Prix de la carte + 350 €
  • Chasse avec carte falsifiée Prix de la carte + 350 €
  • Tir de gibier hors période d’ouverture de l’espèce considérée 350 €
  • Refus de présenter son carnier, poche à gibier, coffre de voiture à agent assermenté ou commissionné EXCLUSION
  • Chasse en refuge, avec ou sans chien : Exclusion temporaire définie par le Conseil d’Administration
  • Non-respect du code de bonne conduite vis-à-vis des autres chasseurs et/ou de l’environnement: 150 €
  • Toutes ces infractions (hormis les exclusions directes) entraînent de facto un avertissement écrit avant l’exclusion temporaire et/ou définitive de la société de chasse.
  • Abandon de douille vide 50 € puis 100 € en cas de récidive

Sanctions spécifiques aux battues

Si les manquements constatés sur le terrain ont entraîné la mise en danger d’autrui sans qu’il y ait eu accident, les sanctions suivantes sont applicables immédiatement par le responsable ou ses délégués :

– Chasseur quittant son poste pendant la battue sans y être autorisé : Exclusion temporaire définie par le Conseil d’Administration.

– Tir en direction des routes, chemins, maisons : Exclusion temporaire définie par le Conseil d’Administration.

– Non-respect de la mesure immédiate d’exclusion : Exclusion 6 mois, 2 ans en cas de récidive.

– Si les manquements ci-dessus ont entraînés un accident, les sanctions suivantes sont prononcées par le Conseil d’administration :

Accident Non Mortel

– Responsabilité partagée Carte supprimée 1 an

– Responsabilité totale Carte supprimée 5 ans

Accident Mortel

– Responsabilité partagée Carte supprimée 5 ans

– Responsabilité totale Exclusion Définitive

Deux membres témoins d’une infraction commise par un autre membre ou son invité doivent en faire part au chef de battue et au Président, une réunion sera alors convoquée avec les tierces personnes pour en statuer.

ARTICLE 18

Les membres, autant que faire se peut, se doivent de participer aux travaux d’entretien et d’aménagement du territoire de chasse.

ARTICLE 19

La voix du Président est toujours prépondérante dans toutes les décisions ou sanctions mises au vote de l’Assemblée Générale, au Conseil d’Administration et au Bureau en cas d’égalité parfaite.

ARTICLE 20

Tous les membres ayant signé le présent Règlement Intérieur déclarent avoir pris connaissance de celui-ci ainsi que des statuts de l’association et reconnaissent qu’une copie du règlement leur a été donnée.

Ils s’engagent expressément et sans discussion ni réserve à se conformer à ces textes, sous les peines, charges et obligations qui y sont énoncées.

ARTICLE 21

Indépendamment de toutes les autres règles de prudence, tous les chasseurs ou porteurs de fusil sont astreints à prendre les précautions suivantes :

  • Vérifier l’intérieur des canons de son fusil au départ,
  • Ne jamais tenir un fusil dans la position horizontale,
  • Ne jamais porter un fusil chargé à la bretelle,
  • Charger les fusils et carabines lorsque la battue commence,
  • Décharger ceux-ci dès qu’elle est terminée et les conserver ouverts,
  • Ne jamais quitter sa place pendant la traque,
  • Ne pas tirer dans la position accroupie,
  • Ne pas suivre avec le fusil le gibier qui traverse la ligne,
  • Ne pas tirer en direction des maisons, routes, chemins, stades, lignes téléphoniques etc…

ARTICLE 22

La chasse de tous les gibiers sur le territoire du Club Cynégétique d’Evenos est soumise aux réglementations préfectorales.

Modalités spécifiques aux espèces

Lièvre

  • Ouverture et fermeture selon Arrêté Préfectoral
  • Limitation à un lièvre par chasseur seul (levraut interdit) et deux lièvres par équipe* ou un lièvre et un lapin par jour.

Perdrix

  • Ouverture et fermeture selon Arrêté Préfectoral
  • Limitation à deux perdrix par jour (pouillard interdit) par chasseur isolé

Faisan

  • Ouverture et fermeture selon Arrêté Préfectoral
  • Limitation à deux faisans par jour par chasseur isolé.

Lapin

  • Ouverture et fermeture selon Arrêté Préfectoral
  • Limitation à deux lapins (lapereau interdit) par jour par chasseur isolé.
  • Par équipe* possibilité d’un lièvre et un lapin par jour.

* Une équipe est constituée à partir de DEUX chasseurs.

Le cumul maximum autorisé est de deux pièces par jour toutes espèces confondues

Cas particulier de la bécasse des bois

  • Ouverture et fermeture selon Arrêté Préfectoral
  • Interdiction de tout tir avant 8 h00 le matin et après 17h15 les mois de novembre et décembre, 17h30 pour le mois de janvier et 17h45 pour le mois de février.
  • Prélèvement maximum autorisé de 3 oiseaux par jour par chasseur soit 30 oiseaux par chasseur avec carnet de prélèvement dont le port est obligatoire et à remplir sur les lieux même de la capture.

ARTICLE 23

CHASSE AUX TURDIDÉS

  • Ouverture et fermeture selon Arrêté Préfectoral
  • Protection des postes à feu du tir au poste et des postes à gluaux :
  • Un périmètre de protection de 200 mètres de rayon est respecté par les chasseurs. Le poste doit être fixe, couvert, élaboré.

Selon la date fixée par l’Arrêté Préfectoral, cette espèce ne peut être chassée qu’à poste fixe matérialisé de main d’homme, l’arme ne devant être chargée qu’au poste et devant être démontée ou placée dans un fourreau pour s’y rendre ou le quitter.

ARTICLE 24

REFUGES A GIBIERS

Trois zones sont mises en refuges à gibiers :

  • sur le versant ouest de la barre du Cimaï
  • dans les vignes de la Laidière
  • à la Corentille dans la partie cultivée (vignes et oliviers)

Ces zones sont placardées comme suit :

CLUB CYNÉGÉTIQUE D’EVENOS

CHASSE INTERDITE

ARTICLE 25

GARDERIE

Une garderie est mise en place dans notre société. Elle a pour mission :

  • de procéder aux lâchers de gibiers de tir,
  • de contrôler la régularité de la situation des chasseurs (Arme, permis, validation, assurance, carte sociétaire),
  • d’examiner le contenu de votre gibecière et de vos poches à gibier,
  • de surveiller le bon déroulement de la chasse sur le territoire de la société,
  • d’intervenir pour empêcher une infraction vis-à-vis des lois ou du règlement,
  • d’interdire la poursuite de la chasse en cas d’irrégularité constatée,
  • de procéder à l’examen visuel de votre véhicule en cas de présomption,

Toute infraction est transmise au Président du Club Cynégétique d’Evenos. Si nécessaire, les gardes ont toute latitude à faire intervenir les gardes de l’ONCFS ainsi que la Gendarmerie Nationale après accord du Président.

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Règlement intérieur adopté en Assemblée générale le 10 Juin 1994

Article 13 modifié en Assemblée Générale le 4 Août 2000

Articles 6,7,13 et 17 modifiés en Assemblée Générale le 3 Avril 2004

Règlement intérieur modifié en Assemblée Générale le 31 Mars 2018

Règlement intérieur modifié en Assemblée Générale le 30 mars 2023