RÈGLEMENT INTÉRIEUR - Club Cynégétique d'Evenos

CLUB CYNÉGÉTIQUE D’EVENOS

ARTICLE 1

Tous les chasseurs adhérents au Club Cynégétique d’Evenos se conformeront aux dispositions légales et réglementaires concernant l’exercice de la chasse dans le département du Var . Tous les textes sont consultables sur le site de la fédération départementale (FDC83). En outre, ils respecteront les règles ci-après.

Le Président du Club Cynégétique d’Evenos a la direction, l’administration et la gestion de la chasse notamment pour l’application du plan de chasse et des plans de gestion. Ce règlement intérieur a pour objet de préciser et compléter les dispositions stipulées dans les statuts du Club Cynégétique d’Evenos. Ces deux textes sont consultables sur le site « chasse-evenos.fr ».

Les articles du dit règlement traitent de l’ensemble des conditions de chasse sur le territoire du Club Cynégétique d’Evenos.

ARTICLE 2

2.1 – Sécurité des chasseurs et des tiers

Le Conseil d’Administration du Club Cynégétique d’Evenos est tenu d’informer les adhérents des règles obligatoires visant à assurer la sécurité à la chasse et particulièrement celles concernant la chasse en groupe.

Les administrateurs s’engagent à fournir les documents nécessaires (délégation de pouvoir, carnet de battue, consignes écrites de sécurité, plan de territoire de chasse etc…) aux responsables de chasse et aux chasseurs afin d’appliquer et de faire respecter les différents règlements en vigueur.

En outre un rappel écrit de ces règles est remis chaque année individuellement aux chasseurs de la battue. A cette occasion, les adhérents émargent sur un registre spécial indiquant qu’ils ont pris connaissance des règles et qu’ils s’engagent à les respecter. Par cette démarche, ils s’engagent à respecter les consignes qui leur sont données par les responsables de chasse ou de battue à chaque sortie, sous peine de sanctions définies à l’article 17 du présent règlement. Les mêmes modalités s’appliquent aux chasseurs invités.

Les invités font vérifier la validité de leur permis avant la délivrance de leur autorisation. Avant le départ de la chasse en battue, tous les participants signent le carnet de battue.

2.2 – Règles générales de sécurité

Tout chasseur en mouvement devra être porteur d’effets rouges orangés visibles (gilet, baudrier, 2 brassards ou casquette).

Il est interdit à toute personne placée à portée de fusil de tirer en direction des stades, des lieux de rassemblement du public, habitations et bâtiments (y compris caravanes, remises, abris de jardin).

Il est interdit de porter une arme à feu chargée sur les routes, voies et chemins goudronnés ou non affectés à la circulation publique .

Il est interdit à toute personne placée à portée de fusil, de route, voies et chemins goudronnés ou non affectés à la circulation publique et de tirer dans leur direction ou au-dessus.

Il est interdit de tirer en direction des lignes de transport électrique, des lignes téléphoniques et de leurs supports.

Il est interdit d’être en action de chasse à moins de 150 mètres des machines agricoles en activité. Les chasseurs ne doivent tirer qu’après avoir identifié l’animal.

Il est interdit de tirer au jugé dans les haies, buissons, broussaille, sous-bois, à hauteur d’homme par temps de brouillard ou si la visibilité est mauvaise.

Les armes seront déchargées et cassées en dehors de l’action de chasse, particulièrement en cas de rassemblement de plusieurs chasseurs ainsi que pour tout franchissement d’obstacle.

Toute arme de chasse ne peut être transportée à bord d’un véhicule que démontée ou placée sous étui, dans tous les cas l’arme doit être déchargée.

2.3 – Application du Schéma Départemental de Gestion Cynégétique

Conformément à l’article 1^er, les membres et les invités respecteront les mesures mises en place par le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique, l’ensemble des arrêtés préfectoraux et ministériels, et notamment appliqueront et feront appliquer les mesures relatives à la sécurité et plus généralement à l’exercice et la pratique de la chasse.

A noter qu’il strictement interdit de faire action de chasse (usage d’être porteur d’une arme à feu chargée,) sur l’emprise des routes et chemins goudronnés ouverts à la circulation publique (même sur les chemins soumis à B0).

En ce qui concerne notre commune, les pistes soumises à B zéro (signalés par un panneau fond blanc et une bordure rouge), correspondent aux DFCI. Le club Cynégétique d’Evenos décline toute responsabilité en cas de procès verbal dressé par les agents de l’État sur ces pistes.

Pour la chasse du grand gibier en battue :

a) Une seule battue au grand gibier est déclarée sur le territoire de chasse du Club Cynégétique d’Evenos qui se soumet à cette réglementation spécifique. Aucune création de nouvelle battue n’est admise. Les membres résidents sont prioritaires et ne pourront être refusés.

b) La battue est placée sous l’autorité du président du Club cynégétique qui désigne un chef de battue, responsable de son organisation, et trois suppléants. Il peut être mis fin à la fonction de chef de battue soit par la démission, soit pour faute grave. Il pourra alors présenter sa défense devant le bureau de l’association qui statuera.

c) Le tir occasionnel du sanglier est interdit pour toute équipe de chasseurs . Il est autorisé uniquement pour UN chasseur ISOLE avec ou sans chien.

(RAPPEL: Une équipe de chasse est constituée à partir de deux chasseurs)

d) Il est obligatoire pour chaque responsable de battue d’énoncer par oral les règles de sécurité avant l’action de chasse.

e) Le port d’un vêtement de visualisation orange (gilet, chasuble, veste) est obligatoire. Le secteur de chasse arrêté sera matérialisé par des panneaux d’informations qui seront enlevés en fin de battue.

f) L’identification formelle du gibier avant tout tir.

g) Il est interdit pour les postés de se déplacer après le signal de début de battue.

h) Chaque posté est responsable de la définition de sa zone de tir en fonction de l’environnement et des autres postés. Il doit scrupuleusement déterminer et respecter son angle de 30 degrés (5 pas à gauche et à droite et 3 devant à 90°)

i) Le tir doit être fichant.

j) Le tir dans l’enceinte de la traque par le posté est à proscrire sauf spécificités liées à la conformation du terrain permettant un tir sécurisé.

k) Il est interdit de tirer dans le parc à gibier.

l) Toute arme dans la traque doit être déchargée au cours des déplacements et ne doit être utilisée qu’en présence d’un animal blessé ou dangereux.

m) Toute arme doit être déchargée dès la fin de battue.

n) Tout transport de gibier sur le pare-buffle d’un véhicule est interdit.

Concernant la chasse aux chevreuils, aux daims et éventuellement aux cerfs, des bracelets sont attribués au président du Club Cynégétique d’Evenos pour la saison en cours par le Plan Départemental de Chasse sur le territoire de la commune d’Evenos. Ils sont alloués à la battue.

ARTICLE 3

L’action de chasse est réservée sur tout le territoire de l’association au seul détenteur d’une carte (annuelle ou journalière) délivrée en contrepartie d’une cotisation. La détention de cette carte justifie les droits de chasse, la non présentation de celle-ci entraîne de facto des sanctions.

Le Conseil d’Administration se réserve le droit de limiter le nombre de ses adhérents.

Conformément aux statuts, par leur adhésion, les propriétaires ou détenteurs du droit de chasse mettent leur propriété à la disposition du Club Cynégétique par l’exercice en commun du droit de chasse.

Le propriétaire ou détenteur du droit de chasse qui retire ses terres à l’association perd le droit d’être membre, ainsi que ses conjoints, ascendants et descendants.

ARTICLE 4

Les membres du Club Cynégétique d’Evenos sont répartis comme suit :

Habitant de la commune d’Evenos de moins de 65 ans
Habitant de la commune d’Evenos de plus de 65 ans
Adhérent extérieur de moins de 65 ans
Adhérent extérieur de plus de 65 ans
Invité journalier.

ATTRIBUTION DES CARTES D’INVITATION:

Propriétaire de 6 hectares minimum : 1 carte journalière gratuite

Propriétaire entre 7 et 10 hectares : 2 cartes journalières gratuites

Propriétaire de plus de 10 hectares : 3 cartes journalières gratuites

La remise des cartes se fait sur présentation de la matrice cadastrale.

Les cartes d’invitation sont payantes. Elles sont délivrées par le Président du Club Cynégétique d’Evenos et les membres du Conseil d’Administration.

Toutes les cartes d’invitation ainsi que leurs talons doivent préciser le nom et l’adresse de l’invité ainsi que le nom et le numéro de carte de l’inviteur.

Les cartes journalières gratuites ne peuvent être délivrées que par le Président du Club Cynégétique d’Evenos.

ARTICLE 5

Les jours de l’ouverture et de la fermeture de la chasse sur les terrains où elle s’exerce, les heures de commencement et de fin de chasse et le mode de chasse sont fixés par le Code de l’Environnement et l’Arrêté Préfectoral du VAR.

Les dates des lâchers sont précisées au dos de la carte de membre du Club Cynégétique d’Evenos et sur le site internet « chasse-evenos.fr ».

La chasse de nuit est interdite.

La chasse par temps de neige est interdite à l’exception de la chasse en battue avec carnet de battue.

En ce qui concerne l’ouverture de la chasse dans les vignes, celle-ci s’effectuera suivant la date transmise par l’Arrêté Préfectoral du VAR et uniquement si les cultures sont dépouillées de leur récolte.

ARTICLE 6

Dans la semaine les jours et heures de chasse sont fixés par le Code de l’Environnement et l’Arrêté Préfectoral du VAR.

ARTICLE 7

Il est formellement interdit de chasser en période rouge incendie.

Il est interdit à tout chasseur de se faire accompagner par des traqueurs ou des rabatteurs.

Le chasseur peut avoir un accompagnateur, chasseur ou non, sous son entière responsabilité et porteur d’un gilet rouge orangé.

Ne peuvent être invités par les membres que des chasseurs justifiant d’une assurance en responsabilité à garanties illimitées les couvrant des accidents qu’ils pourraient causer à des tiers et d’un permis de chasser en validité.

Les gardes peuvent contrôler les membres et leurs invités.

ARTICLE 8

Les membres et leurs invités devront se conformer à toutes les règles de la prudence, aux statuts et règlements et, en outre, à toutes les indications que leur donnera leur Président.

Les membres et leurs invités s’engagent à respecter le gibier, l’éthique de la chasse, et les chartes existantes pour chaque mode de chasse.

Il est formellement interdit de chasser en état d’imprégnation alcoolique. Le Président suspendra sur le champ le droit de chasser (temporairement ou définitivement) du chasseur contrevenant.

ARTICLE 9

Chaque membre ou son invité reste personnellement responsable des accidents ou dommages matériels qu’il cause et des procès qui peuvent lui être faits pour une infraction de chasse ou autre. Chacun doit être assuré individuellement.

Ils doivent veiller à respecter les cultures ou plantations ainsi que les clôtures et barrières. Ils doivent respecter les règles de courtoisie avec les propriétaires et autres utilisateurs de la NATURE. L’effacement de notre passage, le respect de la vie privée des personnes résidentes en campagne, ne peuvent qu’être bénéfiques à l’image de notre loisir.

L’interdiction générale de circulation des véhicules à moteur en dehors des voies ouvertes à la circulation publique n’est pas opposable aux propriétaires ou leurs ayants-droits comme les chasseurs locataires ou détenteurs du droit de chasse, circulant ou faisant circuler des véhicules à des fins privées sur leurs terrains.

Néanmoins, les chasseurs doivent apposer obligatoirement en vue sur le tableau de bord de leur véhicule leur carte de parking délivrée avec la carte de membre du club cynégétique d’Evenos. Celle-ci permet notamment l’utilisation des voies V36, 37, 43, 44, 45, 47, 49 et 50.

Pour mémoire, tout déplacement en véhicule à moteur doit se faire arme vide et sous étui.

ARTICLE 10

Les battues sont organisées avec le carnet de battue, les consignes sont exposées oralement avant la chasse.

En cas d’absence du chef de battue l’un de ses trois suppléants organise la battue.

Une seule espèce de grand gibier peut être chassée (le sanglier) sauf s’il existe des bracelets pour la chasse au chevreuil, au daim et au cerf.

Le rendez-vous est fixé une demi-heure avant le lever du soleil au ¨Silo¨.

Ne peuvent participer à la battue que ceux inscrits sur le carnet de battue, présents pour la mise en place aux postes et équipés d’une chasuble fluo orange.

Les chasseurs de la battue peuvent accéder aux miradors et palettes uniquement sous leur propre responsabilité et à leurs risques et périls. Le président et le chef de battue ne peuvent être tenus responsables en cas de chute ou autres dommages éventuels.

Le tableau de chasse est consigné sur le carnet de battue par le détenteur du dit carnet sous la responsabilité du chef de battue et enregistré sur le site de la FDC83.

Aucun chevreuil, daim et cerf ne peut être déplacé sans bracelet.

La répartition de la venaison se fait entre tous les membres ayant signé le carnet de battue et participé à la battue, par tirage au sort, et de façon équitable.

Dans la mesure du possible, un morceau de venaison sera attribué chaque année aux propriétaires de la commune qui rendent service à la battue.

ARTICLE 11

Il est interdit de tirer un gibier sans le bracelet correspondant (Chevreuil, daim, cerf, bécasse des bois).

ARTICLE 12

La cotisation est fixée comme suit :

Habitant de la commune d’Evenos de moins de 65 ans : 105 €
Habitant de la commune d’Evenos de plus de 65 ans : 70 €
Adhérent extérieur de moins de 65 ans : 115 €
Adhérent extérieur de plus de 65 ans : 80 €
Invité journalier : 15 €

: 30 € les jours de lâchers

Pour la première année de permis, la carte est offerte par le Club Cynégétique d’Evenos sans limitation d’âge.

La cotisation est payable lors de la délivrance de la carte annuelle du Club Cynégétique d’Evenos.

La chasse accompagnée est autorisée pour les chasseurs munis de l’autorisation préfectorale.

Faute de paiement intégral de ladite cotisation comme défini ci-dessus, le membre défaillant ne peut exercer son droit de chasser et les sommes éventuelles versées antérieurement demeurent acquises, de plein droit, au Club Cynégétique d’Evenos.

ARTICLE 13

Aucune dépense ne peut être engagée par les membres sans le consentement du Président.

ARTICLE 14

Les membres doivent avoir, entre eux, envers le Président, avec les responsables de battue et la garderie, des rapports empreints de courtoisie.

ARTICLE 15

Tout membre qui croît avoir une réclamation à faire au Président ou au chef de battue doit l’exprimer en particulier, d’une façon polie et correcte.

ARTICLE 16

Le Président du Club Cynégétique d’Evenos peut choisir l’un des vice-présidents pour le remplacer dans ses fonctions, en tout ou en partie, suivant les circonstances et dans ce cas, le remplaçant aura droit aux mêmes prérogatives et égards que ce dernier. Cette délégation est établie par écrit.

ARTICLE 17 – SANCTIONS

Sans préjudice des sanctions pénales et des réparations civiles qui pourraient être prononcées par les tribunaux pour des infractions à la police de la chasse, au code pénal et au code civil, les sanctions statutaires suivantes sont appliquées pour toute violation du présent règlement intérieur et de chasse pour toutes les catégories de chasseurs concernées :

Infraction mineure 50 €

Infraction majeure (article 376 du code rural) 90 €

Infractions relatives aux articles 2.2 90 €

Tir d’un gibier dont la chasse est interdite sur le territoire de l’association 90 €

Tir de grand gibier autrement qu’il n’est prévu EXCLUSION

Non-respect des modes de chasse autorisés 90 €

Dépassement du tableau de chasse prévu à l’article 22 (par pièce supplémentaire) 90 €

Chasse en dehors des jours autorisés par le règlement intérieur 90 €

Chasse sans carte de sociétaire Prix de la carte + 350 €

Chasse avec carte falsifiée Prix de la carte + 350 €

Tir de gibier hors période d’ouverture de l’espèce considérée 350 €

Refus de présenter son carnier, poche à gibier, coffre de voiture à agent assermenté ou commissionné EXCLUSION

Chasse en refuge, avec ou sans chien : Exclusion temporaire définie par le Conseil d’Administration

Non-respect du code de bonne conduite vis-à-vis des autres chasseurs et/ou de l’environnement: 150 €

Toutes ces infractions (hormis les exclusions directes) entraînent de facto un avertissement écrit avant l’exclusion temporaire et/ou définitive de la société de chasse.

Abandon de douille vide 50 € puis 100 € en cas de récidive

D’autre part, un comportement notoirement dangereux ou perturbateur envers les autres chasseurs ou utilisateurs de la forêt peut amener le conseil d’administration à prononcer le retrait de la carte. Le Conseil d’administration détermine le niveau mineur ou majeur de l’infraction.

Le Conseil d’Administration peut, dans les cas d’incidents ou d’accidents lié à la sécurité à la chasse, saisir la commission sécurité de la FDC83.

Sanctions spécifiques aux battues

Si les manquements constatés sur le terrain ont entraîné la mise en danger d’autrui sans qu’il y ait eu accident, les sanctions suivantes sont applicables immédiatement par le responsable ou ses délégués :

– Chasseur quittant son poste pendant la battue sans y être autorisé : Exclusion temporairedéfinie par le Conseil d’Administration.

– Tir en direction des routes, chemins, maisons : Exclusion temporaire définie par le Conseil d’Administration.

– Non-respect de la mesure immédiate d’exclusion : Exclusion 6 mois, 2 ans en cas de récidive.

Si les manquements ci-dessus ont entraînés un accident, les sanctions suivantes sont prononcées par le Conseil d’administration :

Accident Non Mortel

– Responsabilité partagée Carte supprimée 1 an

– Responsabilité totale Carte supprimée 5 ans

Accident Mortel

– Responsabilité partagée Carte supprimée 5 ans

– Responsabilité totale Exclusion Définitive

Deux membres témoins d’une infraction commise par un autre membre ou son invité doivent en faire part au chef de battue et au Président, une réunion sera alors convoquée avec les tierces personnes pour en statuer.

ARTICLE 18

Les membres, autant que faire se peut, se doivent de participer aux travaux d’entretien et d’aménagement du territoire de chasse.

ARTICLE 19

La voix du Président est toujours prépondérante dans toutes les décisions ou sanctions mises au vote de l’Assemblée Générale, au Conseil d’Administration et au Bureau en cas d’égalité parfaite.

ARTICLE 20

Tous les membres sont réputés avoir pris connaissance des statuts et du règlement intérieur du Club Cynégétique consultables sur le site « chasse-evenos.fr ».

Ils s’engagent expressément et sans discussion ni réserve à se conformer à ces textes, sous les peines, charges et obligations qui y sont énoncées.

ARTICLE 21

Indépendamment de toutes les autres règles de prudence, tous les chasseurs ou porteurs de fusil sont astreints à prendre les précautions suivantes :

Vérifier l’intérieur des canons de son fusil au départ,
Ne jamais tenir un fusil dans la position horizontale,
Ne jamais porter un fusil chargé à la bretelle,
Charger les fusils et carabines lorsque la battue commence,
Décharger ceux-ci dès qu’elle est terminée et les conserver ouverts,
Ne jamais quitter sa place pendant la traque,

Ne pas tirer dans la position accroupie,
Ne pas suivre avec le fusil le gibier qui traverse la ligne,
Ne pas tirer en direction des maisons, routes, chemins, stades, lignes téléphoniques etc…

ARTICLE 22

La chasse de tous les gibiers sur le territoire du Club Cynégétique d’Evenos est soumise aux réglementations préfectorales.

Modalités spécifiques aux espèces

Lièvre