RÈGLEMENT INTERNE DE LA BATTUE

PRÉAMBULE

DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Local du Silo
Organisation administrative de la battue
Assurance
Admission à la battue
Invitations
Réunion des chasseurs avant l’ouverture anticipée

LES JOURS DE BATTUE

Rendez-vous
Dispositions obligatoires avant la battue
Pratique de la chasse
Bracelets
A la « Lève »
Règles de circulation des véhicules à moteur
Consignes de Sécurité

A L’ISSUE DE CHAQUE BATTUE

Recherche des chiens
Découpe du gibier
Répartition du gibier
Règles d’hygiène
Dispositions complémentaires

PRÉAMBULE

La battue d’Evenos n’a pas d’existence juridique légale. C’est une activité du club cynégétique d’Evenos, association déclarée sous le régime de la loi du 1er juillet 1901. Chaque chasseur est donc responsable de ses actes, de ses tirs et de ses conséquences. Il accepte le risque de la chasse par le fait même de sa participation. Il devra se conformer aux dispositions légales et réglementaires concernant l’exercice de la chasse dans le département du Var et respecter les règles ci-après.
Ce règlement interne énonce les règles de conduite que nous nous fixons afin que notre activité de loisir qu’est la chasse en battue nous apporte toute la joie et le bonheur de vivre ensemble ce sport dans le respect de tous et afin que chacun y retire le maximum de plaisir. La courtoisie devant être privilégiée, le respect et la convivialité sont de mise pour tous les chasseurs notamment avec les autres usagers de la nature quels qu’ils soient y compris les représentants de la garderie. In fine, aucun chasseur de par son comportement ne doit porter préjudice à la cohésion et à l’image de la battue.

Un exemplaire papier de ce règlement interne sera fourni à tous les chasseurs de la battue, à chaque invité et il sera affiché dans la salle principale du silo.

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Local du silo
Le silo est mis gracieusement à la disposition de la battue par madame Roseline Eynaud pendant la période de chasse. Les clés d’accès à la salle principale sont uniquement détenues par les chasseurs mandatés par la propriétaire.
Pour optimiser le nombre de places du parking, il est demandé à tous de garer correctement son véhicule, sachant qu’aucune place n’est réservée à quiconque.
A la fin des repas, il est demandé à chacun de débarrasser son couvert, de laver son verre éventuel et de laisser les tables propres.
La salle devra être remise en ordre, nettoyée après chaque utilisation et toujours restée propre, poubelle vidée. Cela concerne tous les chasseurs présents et ne se limite pas à quelques habitués. Il en sera de même pour le parking et son environnement immédiat. La bonne tenue du rendez-vous est à l’image de l’équipe.

Organisation administrative de la battue
Compte-tenu de la superficie du territoire communal chassable et pour des raisons de sécurité, le nombre de chasseurs permanents de la battue est limité à 25.
Ceux-ci éliront parmi les volontaires un chef de battue et un trésorier qui devront impérativement résider sur la commune d’Evenos. Le mandat minimum de chacun est d’une saison de chasse. Il sera prorogé par tacite reconduction sauf en cas de démission des intéressés.

Rôle du chef de battue :

– Il contrôle au moment de l’adhésion annuelle que le sociétaire a :
un permis de chasser valable (validation annuelle et timbre gros gibier),
La carte du club cynégétique d’Evenos,
une assurance chasse.
(La production de ces documents au moment de l’adhésion est OBLIGATOIRE)

– Il remet à chaque adhérent :
la carte du territoire,
la liste des consignes de sécurité,
le règlement intérieur.
– Il fait émarger sur un registre l’adhérent ce qui attestera la remise de ces documents.

Cas des invités :

L’invitant à l’obligation de signaler au préalable la présence de l’invité au chef de battue
L’invité est sous la responsabilité du sociétaire invitant
Remise des documents : carte territoire, liste consignes sécurité, règlement intérieur
Présentation au chef de battue ou à son délégué :
du permis valable,
de l’assurance chasse

– Il fait mettre en place le balisage des secteurs de battues (axes de pénétration – Panneaux à disposer avant la battue et à retirer obligatoirement après la battue).

– Il organise le contrôle de la venaison
Par ailleurs, le chef de battue détient le carnet délivré par la FDC83 qu’il s’attache à recevoir avant la pré ouverture. Il peut le déléguer à l’un de ses suppléants. Avant chaque battue, il est chargé d’enregistrer sur celui-ci le nom des participants qu’il fait signer. Il doit, avant toute action de chasse, rappeler les consignes de sécurité, préciser l’heure de début de traque et définir l’emplacement de chaque chasseur sans que ce choix soit soumis à discussion. Pour cette dernière mission, il peut se faire assister par les meneurs de chiens. En cas d’absence, un suppléant mentionné sur le carnet assure son intérim.
Après chaque battue, il met ou fait mettre à jour la « saisie des carnets de battue » mis en place par la FDC83 qui permet de suivre l’évolution du tableau de chasse de notre équipe.
Dès la fin de la saison de chasse, il organise des journées de travaux pour les emblavures, l’alimentation des points d’eau, le plein des réservoirs du silo, le remplissage des bidons, la mise en place de palettes et l’entretien des drailles où il convie tous les chasseurs à y participer.
Il entretient les meilleures relations avec le président du club cynégétique d’Evenos auquel il rend compte de la chasse et des difficultés éventuellement rencontrées.

Rôle du trésorier de la battue
Le trésorier assure la gestion financière de la caisse de la battue. Il est chargé d’encaisser la cotisation annuelle fixée par le bureau et de régler toutes les factures justifiées inhérentes à la battue. Il tient un registre recettes dépenses et classe toutes les pièces justificatives chronologiquement dans un classeur ad’ hoc. A la fin de chaque saison, il effectue le bilan de l’année (sommes encaissées – nature des dépenses effectuées – Reliquat en fin de saison) et en informe les chasseurs lors d’une réunion dédiée à cet effet.

Bureau interne à la battue
Il est composé par :
Le chef de battue
Le trésorier
Les deux principaux meneurs de chiens
Deux chasseurs domiciliés à temps complet sur la commune d’Evenos choisis par le chef de battue
Un chasseur résident hors de la commune choisi par le chef de battue.

Le bureau a pour mission de :
Déterminer le coût de la cotisation annuelle
Prévoir les achats éventuels nécessaires
Décider de la date du repas de chasse, du menu et de son organisation
Entretenir les relations avec d’autres battues (Signes, Le Revest, etc.)
Statuer sur les affaires en cours et les difficultés internes éventuelles
Prendre des sanctions en cas d’infraction notamment aux règles de sécurité
Modifier autant que de besoin le règlement interne de la battue

Assurance, responsabilité civile et pénale

Tous les chasseurs sont obligatoirement titulaires d’une attestation d’assurance pour la saison en cours qu’ils règlent à leur frais. Ce contrat garantit la responsabilité civile encourue par le chasseur en raison des accidents occasionnés par tout acte de chasse ou de destruction d’animaux nuisibles, par les chiens dont il a la garde et pour la pratique du ball-trap.
Dans le département, tous les dirigeants, chefs de battues et chefs de ligne sont couverts par un contrat de responsabilité civile souscrit par la FDC83. S’ils le sont en responsabilité civile, ils ne le sont pas en responsabilité pénale où les juges ont tendance à les mettre en cause. Pour s’exonérer de cette responsabilité pénale, il faut qu’ils jouent réellement un rôle d’organisateur.

Pour ce faire, il faut :
Organiser une réunion où l’organisation de la chasse est évoquée,
Prévoir les règles de sécurité et leurs sanctions dans le règlement intérieur,
Donner à chaque chasseur de la battue avant la pré ouverture un règlement sécurité spécifique et un plan succinct du territoire. Placer les tireurs avec des consignes de tir, bien remplir le carnet de battue et faire émarger les chasseurs.

Pour mémoire, compte tenu des distances importantes entre les postiers les plus éloignés (sonnerie de trompe inaudible) l’heure de début de battue sera précisée au moment du rappel des règles de sécurité. Sa fin fera l’objet d’un appel « lève » repris par l’ensemble des postiers. Les chasseurs les plus éloignés seront avertis par téléphone.
Pour ce qui concerne les chiens attitrés de la battue, les meneurs souscriront avant l’ouverture anticipée un contrat d’assurance couvrant les dommages susceptibles d’être subis. Ils se feront rembourser par le trésorier. Si le montant de la facture du vétérinaire dépasse l’indemnité versée par l’assurance, la différence sera prise en charge par la caisse de la battue. Au cas exceptionnel où celle-ci ne permette pas le remboursement, une participation individuelle sera demandée à tous les chasseurs permanents inscrits sur le carnet de battue.

Admission à la battue

Comme mentionné supra, le nombre des chasseurs permanents est limité à 30. Toute nouvelle candidature sera soumise à l’approbation du bureau. Priorité sera donnée aux chasseurs résidents sur la commune d’Evenos. Ne seront admis à la battue que les chasseurs titulaires :
du permis de chasse,
de la validation pour la saison en cours avec le timbre grand gibier,
de l’attestation d’assurance,
de la carte de membre du club cynégétique d’Evenos,
à jour de la cotisation exigée pour les frais inhérents au fonctionnement de la battue.

Invitations

Dès la pré ouverture de la chasse aux sangliers, tout invité devra être titulaire d’une carte au porteur ou d’une carte d’invité. Elles seront enregistrées le jour de leur réalisation sur le carnet de battue.
L’invité doit être titulaire du permis de chasse validé pour le département du Var ou du permis national (timbre grand gibier) et assuré pour la saison en cours. Il doit se conformer aux dispositions légales et réglementaires concernant l’exercice de la chasse dans le département du Var et respecter les règles du présent règlement intérieur. Il va de la responsabilité de l’invitant d’en informer son invité.
Tout chasseur est responsable de ses actes, mais le sociétaire qui invite est responsable moralement du comportement de son ou ses invités.

Réunion des chasseurs avant l’ouverture anticipée

Lors de la réunion qui précède l’ouverture anticipée de la chasse aux sangliers, chaque chasseur devra présenter son permis de chasse, sa validation pour la saison en cours et son attestation d’assurance afin d’être enregistré sur le carnet de battue. Il en sera de même pour les invités le jour de leur invitation.
A cette occasion, ils régleront la cotisation annuelle au trésorier et indiqueront leur numéro de téléphone portable et leur adresse mail (s’ils en ont une). Il leur sera délivré :
un plan succinct du territoire
la liste des consignes de sécurité
le présent règlement intérieur.
LES JOURS DE BATTUES

Rendez-vous :
Compte tenu de la gestion d’un groupe important pour organiser une journée de chasse en battue, le respect de l’horaire d’arrivée au silo est impératif.
Dispositions obligatoires avant la battue :
Les chasseurs en état d’ébriété ou sous l’effet de drogues ou de médicaments sédatifs diminuant la vigilance ne seront pas autorisés à participer à la battue, que ce soit en se présentant le matin ou tout au long de la journée. Tous les chasseurs, ainsi que les invités éventuels, devront :
s’inscrire sur le carnet de battue et signer.
Écouter silencieusement les consignes de sécurité déclinées dans le carnet de battue et données par le chef de battue ou son représentant. Chaque participant est tenu de respecter
ces règles de sécurité.

Toute personne non inscrite sur le carnet ne peut y participer. Dans la mesure où un chasseur participe une seule demi-journée, matin ou après-midi, il pourra éventuellement bénéficier d’un morceau sous réserve que le tableau soit conséquent.
Organisation de la battue :
Avant le départ, le chef de battue ou son représentant, en principe un meneur de chiens réunira les chasseurs en rond pour leur indiquer :

Les consignes de sécurité (lecture du texte)
Le secteur de chasse arrêté (les jours de lâchers, battue en dehors des territoires de lâchers).
le sens de la traque
La désignation des chefs de ligne éventuels
Le poste fixe attribué à chaque chasseur en s’efforçant, si possible, de rechercher une alternance entre les chasseurs (pas de poste permanent attribué à un même chasseur).
L’heure de début de traque (départ du meneur de chien).
Le lieu de ralliement après le signal de fin de traque (lève ou téléphone).

Avant chaque action de chasse, la zone de battue sera matérialisée par des panneaux d’information qui seront enlevés en fin de battue.
Tout déplacement à pied doit se faire arme déchargée, bascule ou culasse ouverte et en silence.
Les chefs de ligne placent les postiers, notamment les invités, en leur expliquant si nécessaire le point particulier du poste. Ils situent les emplacements voisins et les angles de tir à respecter.
Les traqueurs organisent le mouvement de la traque et interviennent en cas de ferme.

Pendant la traque, le postier doit rester attentif et ne pas ramasser des champignons, de la salade sauvage ou des fruits. De même, si le postier doit arrêter les chiens, il décharge d’abord son arme et reste aux abords immédiats de son poste. Sauf ordre spécifique du meneur de chiens, il ne court pas après les chiens pour les attraper. Il en est de même en cas de ferme, sauf consigne particulière, un postier ne se déplace pas pour servir un animal.
Sur un gibier tué, il laisse les chiens arriver à la mort puis les retient rapidement en laisse en évitant, si possible, qu’ils mordent dans le sanglier (maladie d’Aujeszky – Pseudo rage).
Pour un gibier blessé, le postier devra immédiatement informer le meneur de chiens qui prendra les dispositions nécessaires en faisant appel, si nécessaire, à un conducteur de chien de rouge de l’UNUCR (en principe Stéphane Fronsacq).
Après le tir, en fin de battue, les chasseurs (traqueurs et postiers) sont tenus de ramasser leurs douilles et de ne laisser sur le terrain aucun détritus.
Sauf cas exceptionnel, tous les chasseurs proches de la zone de tir doivent participer au transport du gibier et au chargement de celui-ci dans un véhicule. En cas de nombre insuffisant, un renfort sera demandé au meneur de chien ou au chef de battue.
Lors du changement de traque, la même procédure sera utilisée. Si un chasseur doit quitter la chasse entre deux traques ou avant la fin de la première traque, il devra impérativement le signaler au chef de battue dès son arrivée au silo ou lors de l’attribution des postes.

Bracelets
Pour respecter le plan de chasse, certains chasseurs désignés par le chef de battue, disposeront de bracelets de marquage pour les daims et les chevreuils.
Si l’un de ces animaux est tué, il ne sera pas déplacé sans en être muni au préalable.

A la lève
A la « Lève » les armes sont immédiatement déchargées et tout tir est interdit. Le postier peut se déplacer pour vérifier son tir voire rechercher des indices de blessures (sang, poils, os, etc.).
Si les chiens se trouvent à proximité, il aide à les récupérer.
Il ramasse ses douilles vides s’il a tiré.
Il participe au transport du gibier tué par lui ou un autre chasseur situé dans les alentours.
Les panneaux de signalisation sont récupérés par les chasseurs qui les ont mis en place.
Le plus éloigné des postiers s’assure du retour au point de rendez-vous de tous les chasseurs placés dans sa ligne.

Règles de circulation et de stationnement des véhicules à moteur
L’interdiction générale de circulation des véhicules à moteur en dehors des voies ouvertes à la circulation publique n’est pas opposable aux propriétaires ou leurs ayants-droits comme les chasseurs locataires ou détenteurs du droit de chasse, circulant ou faisant circuler des véhicules à des fins privées sur leurs terrains.
Néanmoins, les chasseurs de la battue doivent apposer obligatoirement en vue sur le tableau de bord de leur véhicule leur carte de parking délivrée avec la carte de membre du club cynégétique d’Evenos.
Celle-ci permet notamment l’utilisation des voies V36, 37, 43, 44, 45, 47, 49 et 50.
Pour mémoire, tout déplacement en véhicule à moteur doit se faire arme vide et sous étui.

Consignes de sécurité à observer

Tous les chasseurs portent obligatoirement un gilet orange pendant la traque.
Déplacement en véhicule :

En prenant l’arme, vérifier qu’elle est bien vide
Les armes sont transportées dans leur étui ou démontées

Déplacement à pied :

L’arme ne doit en aucun cas être approvisionnée ou armée lors des déplacements
Arme basculante cassée, arme à verrou ou semi-automatique culasse ouverte
Si possible, transporter l’arme dans son étui

Au poste :
Repérer si possible ses voisins et se faire repérer par eux
Bien déterminer l’emplacement de son poste en fonction des directives reçues, de la position des voisins et du schéma de la battue
Repérer les zones dans lesquelles il ne faut pas tirer et notamment celles délimitées par un angle de 30° avec la direction du voisin
Se placer ventre au bois
Vérifier que les canons ne sont pas obstrués
Approvisionner et armer son arme, canon dirigé vers le sol, à l’heure de début de battue
Effectuer uniquement des tirs fichants
Tirer debout en équilibre stable (si on est assis, on se lève !)
Ne jamais tirer sans identification absolument certaine du gibier. En cas de doute s’abstenir
Ne jamais tirer sur un gibier dont la silhouette se détache sur la ligne d’horizon
Ne jamais faire usage de son arme sur les routes
Ne jamais tirer vers une habitation ou une voie ouverte à la circulation
Faire attention aux ricochets sur les rochers, les sols empierrés ou gelés ainsi que les troncs d’arbres
Ne jamais quitter son poste avant la fin de la battue
Dès le signal de fin de battue, l’arme sera déchargée toujours le canon orienté vers le sol et les tirs vérifiés.

A L’ISSUE DE CHAQUE BATTUE

Recherche des chiens
Il est demandé expressément aux chasseurs une vigilance toute particulière pour nos auxiliaires les chiens. Ils doivent être l’objet de l’attention prioritaire de tous, notamment à l’abord des routes. Merci d’intervenir pour les protéger. Pensez à vous poster en tenant compte de cette obligation et de détenir une (ou plusieurs) laisse prête à l’usage.
La battue est une chasse collective. Elle repose sur un travail conjoint des postiers, des traqueurs et des chiens.
A ce titre, la récupération rapide des chiens est l’affaire de tous et non des seuls traqueurs. Pour l’unité de l’équipe et la convivialité, il est demandé expressément à tous les chasseurs de participer si nécessaire à leur recherche et de ne pas quitter le silo tant que tous les chiens ne sont pas tous rentrés.

Découpe du gibier
Le traitement de la venaison est réalisé au silo, partie abritée ou à l’extérieur. Il est rappelé que chacun se doit de participer aux travaux de « dépeçage » et d’élimination des déchets.
Les personnes n’ayant pas participées au « dépeçage » se doivent d’assurer les autres tâches (nettoyage de la salle du silo, nettoyage de la cheminée, approvisionnement du bois, fourniture de l’eau, nettoyage des tables et outils de « dépeçage », préparation des jetons pour le tirage, etc.).

Répartition du Gibier
Les lots de venaison seront répartis équitablement par tirage au sort. A l’exception des meneurs de chiens et de leurs accompagnateurs éventuels partis à la recherche des chiens ou au vétérinaire, seuls les participants inscrits sur le carnet à la date du jour, présents physiquement à la battue et au tirage au sort seront servis. Néanmoins, si pour une raison quelconque un chasseur devait s’absenter à l’issue de la battue, il pourra bénéficier d’un morceau dans la mesure où il a prévenu le chef de battue et que le chasseur prenant son morceau a été nominativement désigné. Aucune venaison ne sera conservée.
Afin de servir chacun équitablement, un tour de gigot sera mis en place. Les années paires, il débutera en début de liste classée par ordre nominatif alphabétique (de A vers W), les années impaires dans le sens contraire (de W vers A). Sauf cas exceptionnel, le deuxième tour de gigot ne sera effectif que lorsque tous les chasseurs auront été servis au premier tour et ainsi de suite.
Il pourra en être de même pour le daim et le chevreuil afin que chaque chasseur puisse bénéficier au minimum d’un morceau au cours de la saison.
Lors de sa première venue dans la saison, un chasseur invité bénéficiera d’un gigot sous réserve qu’il soit le seul invité de la journée. La fois suivante, il participera au tirage au sort. Dans le cas ou il y a plusieurs invités au cours de la même journée, afin d’éviter des jalousies éventuelles, ils participeront tous au tirage au sort.
Les abats (foie et cœur) seront distribués à ceux qui en souhaitent ou répartis sur les morceaux de viande.
Lorsque la situation le permettra, venaison importante ou insuffisante compte tenu du nombre de chasseurs, des morceaux de choix seront attribués aux propriétaires qui mettent leurs terrains à notre disposition et aux personnes n’appartenant pas à la battue qui ont rendu des services particuliers (propriétaire du silo, vétérinaire, boulanger, etc.). Une liste précise sera établie pour chaque saison.
En ce qui concerne la venaison, il est rappelé que la réglementation diffère selon son parcours. La cession à des particuliers « anonymes » dans un cercle privé n’impose aucune réglementation, simplement du bons sens et de la prudence. Dans le cadre d’un repas associatif ou de vente, outre les bons gestes d’hygiène, la traçabilité et l’analyse trichine sont obligatoires.
Hygiène alimentaire
A partir du moment où la venaison est partagée entre les chasseurs de la battue et leur proches (voisins, amis) les règlements européens sur l’hygiène alimentaire ne s’appliquent pas à notre lieu de découpe. Néanmoins, il y a une certaine logique à pratiquer ces opérations de découpe selon des bonnes pratiques d’hygiène qui restent universelles.
C’est pourquoi, à l’issue de la découpe dans le silo, les tables, la plate forme carrelée, les tréteaux, le sol, les poubelles fixes et plus généralement toutes les surfaces salies doivent être nettoyées à l’eau courante pour éviter que les matières organiques s’y incrustent. Dans la mesure du possible, un désinfectant sera utilisé. Ceci est l’affaire de tous les chasseurs et en priorité de ceux qui n’ont pas participé à la découpe.
L’évacuation de tous les déchets est du ressort de ceux qui ont bénéficié d’un gigot au tirage au sort, quel que soit sa taille et l’animal (sanglier, daim, chevreuil). Il en est de même pour le chasseur qui est chargé de prendre en charge le gigot d’un chasseur absent lors du partage. Toutefois, des arrangements entre chasseurs restent possibles. Les invités sont normalement dispensés de cette pratique qui reste à charge de l’invitant.

Dispositions complémentaires – sanctions susceptibles d’être prises par le bureau

Tout chasseur bénéficiaire d’un gigot et n’ayant pas pris en charge son sac poubelle de déchets sera frappé d’une amende de 15 €.

Tout chasseur de la battue qui aura tué une bête de moins de 12 kg sera frappé d’une amende de 15 €.

Tout chasseur de la battue ayant enfreint les règles de sécurité sera, après délibérations du bureau, exclu temporairement ou définitivement selon la faute commise.

Tout chasseur de la battue ayant proféré des menaces (verbales, écrites ou physiques) à l’égard d’un autre chasseur, d’un garde chasse ou d’un tiers (promeneur, etc.) sera définitivement exclu.

Tout chasseur de la battue ayant eu un comportement dangereux avant, pendant ou après la battue (rixe, menace avec arme, etc.) sera définitivement exclu.

Tout chasseur ayant « trafiqué » le tirage au sort de la venaison (inversion de numéro ou autre) sera définitivement exclu.

Tout chasseur n’ayant pas respecté le règlement intérieur recevra, après décision du bureau de la battue, un avertissement . En cas de récidive au cours de la saison, il sera définitivement exclu.

Le président du Club Cynégétique d’Evenos sera informé des suites éventuelles à donner aux contrevenants.