RÈGLEMENT INTERNE DE LA BATTUE - Club Cynégétique d'Evenos

Mise à jour du 08 avril 2024

RÈGLEMENT INTERNE DE LA BATTUE D’EVENOS

PRÉAMBULE

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Local du Silo
Organisation administrative de la battue
Bureau interne de la battue
Rôle du trésorier de la battue
Assurance, responsabilité civile et pénale
Admission à la battue
Invitations
Réunion des chasseurs avant l’ouverture

LES JOURS DE BATTUE

Rendez-vous
Dispositions obligatoires avant la battue
Organisation de la battue

Rôle du chef de battue
Rôle des chefs de ligne
Rôle des chasseurs postés
Rôle des meneurs de chiens
Les accompagnants

Bracelets
A la « Lève »
Règles de circulation des véhicules à moteur
Consignes de Sécurité à observer

A L’ISSUE DE CHAQUE BATTUE

Recherche des chiens
Découpe du gibier
Répartition du gibier
Règles d’hygiène
Dispositions complémentaires

PRÉAMBULE

La battue d’Evenos n’a pas d’existence juridique légale. C’est une activité du club cynégétique d’Evenos, association déclarée sous le régime de la loi du 1^er juillet 1901. En application de l’article 27 du règlement Intérieur du Club Cynégétique, il est établi le présent règlement interne à la battue.

Chaque participant est :

réputé avoir pris connaissance des statuts, du règlement intérieur et du présent règlement interne.
responsable de ses actes, de ses tirs et de ses conséquences ;
accepte le risque de la chasse par le fait même de sa participation ;
devra se conformer aux dispositions légales et réglementaires concernant l’exercice de la chasse dans le département du Var (SDGC) , aux statuts et règlement intérieur du Club Cynégétique et respecter les règles ci-après.

Ce règlement interne énonce les règles de conduite que nous nous fixons afin que notre activité de loisir qu’est la chasse en battue nous apporte toute la joie et le bonheur de vivre ensemble ce sport dans le respect de tous et afin que chacun y retire le maximum de plaisir. La courtoisie devant être privilégiée, le respect et la convivialité sont de mise pour tous les chasseurs notamment avec les autres usagers de la nature quels qu’ils soient y compris les représentants de la garderie. In fine, aucun chasseur de par son comportement ne doit porter préjudice à la cohésion et à l’image de la battue.

Un exemplaire papier de ce règlement interne sera fourni à tous les chasseurs de la battue , affiché dans la salle principale du silo et mis en ligne sur le site « chasse-evenos.fr ».

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Local du silo

Le silo est mis gracieusement à la disposition de la battue par son propriétaire pendant la période de chasse. Les clés d’accès à la salle principale sont uniquement détenues par les chasseurs mandatés par le propriétaire.

Pour optimiser le nombre de places du parking, il est demandé à tous de garer correctement son véhicule, sachant qu’aucune place n’est réservée à quiconque.

A la fin des repas, il est demandé à chacun de débarrasser son couvert, de laver son verre éventuel et de laisser les tables propres.

La salle devra être remise en ordre, nettoyée après chaque utilisation et toujours restée propre, poubelle vidée. Cela concerne tous les chasseurs présents et ne se limite pas à quelques habitués. Il en sera de même pour le parking et son environnement immédiat. La bonne tenue du rendez-vous est à l’image de l’équipe.

Organisation administrative de la battue

Compte-tenu de la superficie du territoire communal chassable, le nombre de chasseurs permanents de la battue est limité à trente.

La battue est placée sous l’autorité du Président du Club Cynégétique qui désignera un chef de battue titulaire responsable de son organisation.

Il peut être mis fin à la fonction de chef de battue soit par démission, soit pour faute grave. Il pourra alors présenter sa défense devant le bureau du club cynégétique qui statuera.

Le chef de battue recevra la délégation du président du Club Cynégétique mentionnée sur le carnet de battue.

Il désignera trois suppléants et un trésorier qui devront impérativement résider sur la commune d’Evenos.

Le mandat minimum de chacun est d’une saison de chasse. Il sera prorogé par tacite reconduction sauf en cas de démission des intéressés. Pour les nouveaux sociétaires de la battue, le Président du Club Cynégétique, après avis du chef de battue, entérine leur admission à partir d’une liste d’attente.

Bureau interne à la battue

Il est composé par :

– Le Président du Club Cynégétique

– Le chef de battue

– Les 3 suppléants mentionnés sur le carnet de battue

– Le trésorier de la battue

– Le meneur de chien principal

– Un chasseur résident hors de la commune choisi par le chef de battue.

Toutes les fonctions sont bénévoles et à titre gratuit.

Le bureau a pour mission de :

– Déterminer le coût de la cotisation annuelle ,

– Prévoir les achats éventuels nécessaires, les travaux à envisager,

– Décider de la date du repas de chasse, du menu et de son organisation,

– Entretenir les relations avec d’autres battues (Signes, Le Revest, etc.),

– Statuer sur les affaires en cours et les difficultés internes éventuelles,

– Proposer au Président des sanctions en cas d’infraction notamment aux règles de sécurité,

– Proposer autant que de besoin la modification du règlement interne de la battue.

Rôle du trésorier de la battue

Le trésorier assure la gestion financière de la caisse de la battue. Il est chargé d’encaisser les diverses cotisations :

la cotisation annuelle fixée par le bureau à 150€ ;
la cotisation journalière fixée à 2,00€ ;
les invitations journalières sont payantes à hauteur de 10€ par chasseur ;
une sur cotisation éventuelle permettant de couvrir les frais exceptionnels peut être demandée, notamment pour les frais vétérinaires.

Il règle toutes les factures justifiées inhérentes à la battue. Il tient un registre recettes dépenses et classe toutes les pièces justificatives chronologiquement dans un classeur ad’ hoc. A la fin de chaque saison, il effectue le bilan de l’année (sommes encaissées – nature des dépenses effectuées – Reliquat en fin de saison) et en informe les chasseurs lors d’une réunion dédiée à cet effet.

Assurance, responsabilité civile et pénale

Tous les chasseurs sont obligatoirement titulaires d’une attestation d’assurance pour la saison en cours qu’ils règlent à leur frais. Ce contrat garantit la responsabilité civile encourue par le chasseur en raison des accidents occasionnés par tout acte de chasse ou de destruction d’animaux nuisibles, par les chiens dont il a la garde et pour la pratique du ball-trap. Dans le département, tous les dirigeants, chefs de battues et chefs de ligne sont couverts par un contrat de responsabilité civile souscrit par la FDC83. S’ils le sont en responsabilité civile, ils ne le sont pas en responsabilité pénale où les juges ont tendance à les mettre en cause. Pour s’exonérer de cette responsabilité pénale, il faut qu’ils jouent réellement un rôle d’organisateur.

Pour ce faire, il faut :

– Organiser une réunion où l’organisation de la chasse est évoquée,

– Prévoir les règles de sécurité et leurs sanctions dans le règlement intérieur,

– Donner à chaque chasseur de la battue avant la pré-ouverture un règlement sécurité spécifique et un plan succinct du territoire. Placer les tireurs avec des consignes de tir, bien remplir le carnet de battue et faire émarger les chasseurs.

Compte tenu des distances importantes entre les postiers les plus éloignés (sonnerie de trompe parfois inaudible) l’heure de début de battue sera précisée au moment du rappel des règles de sécurité et matérialisée par une sonnerie. Sa fin fera l’objet d’un appel « lève » repris par l’ensemble des postiers. Les chasseurs les plus éloignés seront avertis par téléphone.

Pour ce qui concerne les chiens attitrés de la battue, les meneurs souscriront avant l’ouverture anticipée un contrat d’assurance couvrant les dommages susceptibles d’être subis. Ils se feront rembourser par le trésorier sur présentation de la facture. Si le montant de la facture du vétérinaire dépasse l’indemnité versée par l’assurance, la différence sera prise en charge par la caisse de la battue. Au cas où celle-ci ne permette pas le remboursement, une participation individuelle sera demandée à tous les chasseurs permanents inscrits sur le carnet de battue.

Admission à la battue

Comme mentionné supra, le nombre des chasseurs permanents est limité à 30. Toute nouvelle candidature sera soumise à l’approbation du Président qui tient une liste d’attente. Priorité sera donnée aux chasseurs résidents sur la commune d’Evenos. Ne seront admis à la battue que les chasseurs titulaires :

– du permis de chasse,

– de la validation pour la saison en cours,

– de l’attestation d’assurance,

– de la carte de membre du club cynégétique d’Evenos,

– à jour de la cotisation exigée pour les frais inhérents au fonctionnement de la battue.

Invitations

Invitation individuelle :

Dès l’ouverture de la chasse aux sangliers, chaque membre de la battue peut avoir un ou plusieurs invités.

L’invité doit être titulaire du permis de chasse validé pour le département du Var ou du permis national et assuré pour la saison en cours. Il doit se conformer aux dispositions légales et réglementaires concernant l’exercice de la chasse dans le département du Var (SDGC) et respecter les règles des statuts, du règlement intérieur du Club Cynégétique et du présent règlement interne . Il va de la responsabilité de l’invitant d’en informer son invité. Tout chasseur est responsable de ses actes, mais le sociétaire qui invite est responsable moralement du comportement de son ou de ses invités.

Procédure :

– Le sociétaire qui souhaite avoir un invité le demande au chef de battue pour avis puis au président pour accord (délivrance de la carte d’invité) .

– Le jour de l’invitation, l’invitant à l’obligation de signaler au préalable la présence de l’invité au chef de battue lors de l’inscription sur le carnet.

– Présentation au chef de battue ou à son délégué :

– du permis de chasse et de la validation annuelle.

– de l’assurance chasse.

– Enregistrement sur le carnet de battue.

– Signature de la charte de sécurité et remise des consignes de sécurité à observer.

– L’invité est sous la responsabilité du sociétaire invitant qui règle le coût de l’invitation .

Nota : les accompagnateurs non chasseurs sont porteurs du gilet rouge orangé et mentionnés sur le carnet de battue dans la rubrique observations.

Invitation collective :

Toute invitation collective (notamment d’autres battues ou de groupes supérieur à 2 chasseurs) doit être formulée au préalable auprès du président du Club Cynégétique pour accord. Sauf cas exceptionnel, il ne sera autorisé qu’une invitation collective par saison de chasse.

Réunion des chasseurs avant l’ouverture

Lors de la réunion qui précède l’ouverture de la chasse aux sangliers, chaque chasseur devra présenter son permis de chasse, sa validation pour la saison en cours et son attestation d’assurance afin d’être enregistré sur le carnet de battue. Il en sera de même pour les invités le jour de leur invitation.

A cette occasion, ils régleront la cotisation annuelle au trésorier et indiqueront leur numéro de téléphone portable et leur adresse mail (s’ils en ont une). Il leur sera délivré :

– un plan succinct du territoire,

– la liste des consignes de sécurité,

– le présent règlement interne.

LES JOURS DE BATTUES

Rendez-vous :

Compte tenu de la gestion d’un groupe important pour organiser une journée de chasse en battue, le respect de l’horaire d’arrivée au silo est impératif. Du 21 juin au 21 septembre, l’accès de l’ensemble des massifs du Var est réglementé.Si le risque d’incendie est très sévère (couleur rouge) la battue n’aura pas lieu. Les chasseurs sont invités à vérifier la veille au soir la couleur du lendemain pour éviter un déplacement inutile (site chasse-evenos.fr à partir de 19h) .

Dispositions obligatoires avant la battue :

Les chasseurs en état d’ébriété ou sous l’effet de drogues ou de médicaments sédatifs diminuant la vigilance ne seront pas autorisés à participer à la battue, que ce soit en se présentant le matin ou tout au long de la journée. Tous les chasseurs, ainsi que les invités éventuels, devront :

– s’inscrire sur le carnet de battue et signer.

– Écouter silencieusement les consignes de sécurité déclinées dans le carnet de battue et données par le chef de battue ou son représentant. Chaque participant est tenu de respecter scrupuleusement ces règles de sécurité.

Toute personne non inscrite sur le carnet ne peut y participer. Dans la mesure où un chasseur participe une seule demi-journée, matin ou après-midi, il pourra éventuellement bénéficier d’un morceau de viande sous réserve que le tableau soit conséquent.

Organisation de la battue :

1.- Rôle du chef de battue :

L’organisation de la battue est confiée à un chef de battue titulaire qui doit tout mettre en place pour que toutes les règles de sécurité soient appliquées. Il est donc de sa responsabilité de bien définir à chaque participant à la battue ses obligations. En cas d’absence, il est remplacé par l’un des trois suppléants mentionné sur le carnet de battue. A ce titre, le suppléant devient responsable de l’organisation et du bon déroulement de la ou des battues de la journée. Son nom est mentionné dans la colonne observations du carnet de battue.

En principe, il ne peut y avoir qu’un chef de battue par journée de traque. Si un chef de battue succède à un autre en cours de journée, ce dernier redonne les consignes de sécurité à l’ensemble des participants. Le carnet de battue devra clairement préciser à tout moment qui est le chef de battue en charge de la traque en cours. Il doit être parfaitement identifié par ses chasseurs.

Le chef de battue peut occuper les fonctions de chasseur posté, chef de ligne ou meneur de chiens dans les conditions qui leur sont applicables. A ce titre, il figure dans la liste des participants sur le carnet de battue.

Avant le début de la battue, le chef de battue :

– convoque les membres (le président et les suppléants sont également habilités le faire) ;

– vérifie que les invités éventuels sont bien titulaires du permis de chasse, de la validation en cours et de l’assurance obligatoire ;

– s’assure d’un nombre de postés cohérent ;

– s’assure que tous les participants sont inscrits sur le carnet de battue et que les renseignements y sont complets et correctement portés ;

– Organise le rond et fait l’appel à l’aide du carnet de battue ;

– rappelle les consignes de sécurité (lecture du texte) et donne aux participants les consignes de sécurité et d’organisation particulières ;

– vérifie que tous les chasseurs disposent d’un gilet ou d’une veste rouge orangé ;

– désigne les chefs de ligne éventuels ;

– décide et présente le secteur de chasse arrêté, le sens de la traque (les jours de lâchers, battue en dehors des territoires de lâchers) ;

– distribue les bracelets qui seront rendus à l’issue de la journée de chasse ;

– l’heure de début de traque (départ du meneur de chien) ;

– le lieu de ralliement après le signal de fin de traque (lève ou téléphone) ;

– précise que les chasseurs montent à leur risque et péril sur les miradors et palettes ;

– le cas échéant, signale que pendant la journée, il pourra être décidé de déplacer les chasseurs postés en véhicule à moteur pour une autre traque. Dans ce cas il en porte mention sur le carnet de battue à l’endroit prévu à cet effet ;

– définit l’organisation de la traque ;

– assigne à chaque chasseur posté un poste de tir en s’efforçant de rechercher une alternance entre les chasseurs (éviter d’attribuer toujours le même poste à un même chasseur) ;

– donne des consignes de tir aux chasseurs postés, aux chefs de ligne s’il y en a, et aux meneurs de chiens concernant le tir dans la traque et en précise les conditions ;

– fait mettre en place le balisage obligatoire des secteurs de battues (axes de pénétration – Panneaux à disposer avant la battue sur les routes ouvertes à la circulation publique , chemins balisés) et à retirer obligatoirement après la battue).

– est responsable de la sonnerie de début de traque.

En cours de traque, le chef de battue :

– doit être en capacité de présenter le carnet de battue sur le terrain ;

– est seul habilité à décider, de sa propre initiative du déplacement de chasseurs postés, conformément aux dispositions applicables en la matière ;

– peut exclure de la battue :

Toute personne qui ne respecterait pas les consignes de sécurité rappelées au rond en début de journée ;

Toute personne qui commettrait une infraction au titre de la police de la chasse ;

Toute personne dont l’état ou le comportement lui paraîtrait de nature à nuire au bon déroulement de la battue ou à ses conditions de sécurité ;

S’il décide une exclusion, il en informe dans les plus brefs délais le président du club cynégétique, détenteur du droit de chasse .

En fin de traque, le chef de battue :

– est responsable de la sonnerie de fin de traque ;

– demande à tous les chasseurs de se rendre au lieu de rendez-vous ;

– vérifie que tous les panneaux « chasse en cours » ont bien été ramassés ;

– organise le contrôle de la venaison ;

– Enregistre ou délègue l’enregistrement de la chasse sur le site de la FDC83.

2.- Rôle des chefs de ligne :

Les chefs de ligne placent les postiers, notamment les invités, en leur expliquant le point particulier du poste. Ils situent les emplacements voisins et les angles de tir à respecter.

3.- Rôle des chasseurs postés :

Tout déplacement à pied doit se faire arme déchargée, bascule ou culasse ouverte et en silence.

Tout chasseur posté se voit assigné par le chef de battue un poste de tir pour la traque. Il est tenu de rester sur ce poste du début à la fin de la traque, sauf :

– En cas de force majeure; dans ce cas, il s’efforce d’avertir le chef de battue, par les moyens à sa disposition et dans les meilleurs délais possibles. De ce fait, celui-ci quitte l’action de chasse et ne se reposte pas avant la fin de cette traque.

– Pour récupérer à pied des chiens de chasse qui passent à proximité du poste.
Son arme doit être mise en sécurité (déchargée) avant son intervention ; après son intervention, le chasseur doit se reposter à son poste initial ;

– S’il y est autorisé par le chef de battue, conformément aux dispositions applicables en la matière.

Par poste, on entend un lieu précis, assigné par le chef de battue, où le chasseur est tenu de rester pendant toute la durée de la traque sauf exceptions ci-dessus. Une fois posté, le chasseur repère la zone où il peut tirer en toute sécurité (zone de tir). Los des lignes, il installe ses repères d’angle à 30 degrés et se signale auprès des autres chasseurs postés qui l’entourent. Il s’assure ainsi que ses voisins ont bien repéré sa position.

Il peut, à son choix, rester à terre ou monter sur une palette ou un mirador mais à ses risques et périls.

Il est interdit au chasseur de tirer dans le parc à daims.
Il est interdit au chasseur de se poster dans la bande des 5 mètres qui longe les bords des chaussées goudronnées ouvertes à la circulation publique et notamment les B0 (DFCI).

Pendant la traque, le postier doit rester attentif et ne pas ramasser des champignons, de la salade sauvage ou des fruits.

De même, si le postier doit arrêter les chiens, il décharge d’abord son arme et reste aux abords immédiats de son poste. Sauf ordre spécifique du meneur de chiens, il ne court pas après les chiens pour les attraper. Il en est de même en cas de ferme, sauf consigne particulière, un postier ne se déplace pas pour servir un animal.

Sur un gibier tué, il laisse les chiens arriver à la mort puis les retient rapidement en laisse en évitant, si possible, qu’ils mordent dans le sanglier (maladie d’Aujeszky – Pseudo rage).

Lorsque une bête morte est acheminée vers une route où elle sera récupérée par une voiture, il ne faut pas l’exposer aux yeux de tous sur le bord de la route mais la laisser légèrement en contrebas dans l’attente de l’arrivée du véhicule. De même, pour la bonne image de la battue, il est interdit de transporter un animal sur le pare-buffle d’un véhicule.

Pour un gibier blessé, le postier devra immédiatement informé le meneur de chiens qui prendra les dispositions nécessaires en faisant appel, si nécessaire, à un conducteur de chien de rouge de l’UNUCR .

Après le tir, en fin de battue, les chasseurs (traqueurs et postiers) sont tenus de ramasser leurs douilles et de ne laisser sur le terrain aucun détritus.

Les douilles sont remisées dans le récipient de collecte du silo.

Sauf cas exceptionnel, tous les chasseurs proches de la zone de tir doivent participer au transport du gibier et au chargement de celui-ci dans un véhicule. En cas de nombre insuffisant, un renfort sera demandé au meneur de chien ou au chef de battue.

Lors du changement de traque, si un chasseur doit quitter la chasse entre deux traques ou avant la fin de la première traque, il devra impérativement le signaler au chef de battue dès son arrivée au silo ou lors de l’attribution des postes.

4.- Rôle des meneurs de chiens (également appelés traqueurs ou piqueurs)

Les traqueurs sont chargés de conduire des chiens et de rabattre le gibier vers les chasseurs postés. Ils ne ne peuvent pas occuper la fonction de chef de ligne.
Les traqueurs peuvent tirer dans la traque, sauf consignes contraires énoncées par le chef de battue. En action de chasse, le traqueur peut se placer (pour la durée qu’il souhaite) et se déplacer à pied où et quand il le souhaite, à l’intérieur de l’enceinte chassée.

Les traqueurs ne doivent en aucun cas devancer les chiens. Ils doivent se faire entendre régulièrement.
Un traqueur peut se voir assigner par le chef de battue un poste de tir en début de traque. Auquel cas, il doit respecter les règles du chasseur posté. Les traqueurs organisent le mouvement de la traque et interviennent en cas de ferme. Dans la mesure où les chiens entrent dans d’Orves, les meneurs de chiens doivent prévenir le garde chasse de la propriété (M. Caramelo 06 30 05 86 55) ou le régisseur (M. Lhomond 04 94 90 38 10) avant de pénétrer dans le domaine. En cas de difficulté pour joindre l’un des numéros, ils doivent laisser un message sur le répondeur ou adresser un SMS.

5.- Les accompagnants :

L’accompagnant est une personne non armée qui suit un participant actif à la traque sous son autorité (chef de battue, traqueur, chasseur posté) dans les conditions qui leurs sont applicables. Il est non armé et ne participe en aucun cas à l’action de chasse. Il ne peut utiliser seul un véhicule. Il est inscrit sur le carnet de battue et porte un gilet rouge orangé.

EN CAS D’ACCIDENT

– En urgence, porter secours à la victime. Essayer de la secourir et d’éviter que son état ne se détériore.

– Appeler les secours : numéro de téléphone : 112

– Décrire de manière précise et calmement dans quel état est la victime et où se situe la blessure.

– Bien préciser le lieu où se trouve la victime. Ne pas hésiter à envoyer quelqu’un au devant des secours.

Bracelets

Pour respecter le plan de chasse, certains chasseurs désignés par le chef de battue, disposeront de bracelets de marquage pour les cervidés qui seront rendus à l’issue de la battue.

Si l’un de ces animaux est tué, il ne sera pas déplacé sans en être muni au préalable du bracelet adéquat.

A la lève

A la « Lève » les armes sont immédiatement déchargées et tout tir est interdit. Le postier peut se déplacer pour vérifier son tir voire rechercher des indices de blessures (sang, poils, os, etc.).

Si les chiens se trouvent à proximité, il aide à les récupérer. Il ramasse ses douilles vides s’il a tiré.

Il participe au transport du gibier tué par lui ou un autre chasseur situé dans les alentours.

Les panneaux de signalisation sont récupérés par les chasseurs qui les ont mis en place.

Le plus éloigné des postiers s’assure du retour au point de rendez-vous de tous les chasseurs placés dans sa ligne.

Règles de circulation et de stationnement des véhicules à moteur

L’interdiction générale de circulation des véhicules à moteur en dehors des voies ouvertes à la circulation publique n’est pas opposable aux propriétaires ou leurs ayants-droits comme les chasseurs locataires ou détenteurs du droit de chasse, circulant ou faisant circuler des véhicules à des fins privées sur leurs terrains.

Néanmoins, les chasseurs de la battue doivent apposer obligatoirement en vue sur le tableau de bord de leur véhicule leur carte de parking délivrée avec la carte de membre du club cynégétique d’Evenos.

Celle-ci permet notamment l’utilisation des voies DFCI.

Pour l’ espace naturel sensible du CAP GROS (Baou), la chasse est interdite le dimanche à partir de 12H00. Les chasseurs devront garés leurs véhicules sur les emplacements identifiés par le Conseil Départemental.

Consignes de sécurité à observer

Tous les chasseurs portent obligatoirement un gilet rouge orangé pendant la traque. L’enceinte chassée est panneautée « chasse en cours ».

Déplacement en véhicule :

– En prenant l’arme, vérifier qu’elle est bien vide

– Les armes sont transportées déchargées dans un fourreau ou démontées

Déplacement à pied :

– L’arme ne doit en aucun cas être approvisionnée ou armée lors des déplacements y compris sur les DFCI (B zéro)

– Arme basculante cassée, arme à verrou ou semi-automatique culasse ouverte

– Si possible, transporter l’arme dans son étui ou fourreau

Au poste :

– Repérer si possible ses voisins et se faire repérer par eux

– Bien déterminer l’emplacement de son poste en fonction des directives reçues, de la position des voisins et du schéma de la battue

– Repérer les zones dans lesquelles il ne faut pas tirer et notamment celles délimitées par un angle de 30° avec la direction du voisin

– Se placer ventre au bois

– Vérifier que les canons ne sont pas obstrués

– Attendre le début de battue pour charger son arme, canon dirigé vers le sol, et uniquement lorsque le chasseur est arrivé à son poste

– Effectuer uniquement des tirs fichants avec visibilité

– Pas de tir en direction des habitations, routes, chemins publics, DFCI (B0)

– Tirer debout en équilibre stable (si on est assis, on se lève !)

– Ne jamais tirer sans identification absolument certaine du gibier. En cas de doute s’abstenir

– Ne jamais tirer sur un gibier dont la silhouette se détache sur la ligne d’horizon

– Faire attention aux ricochets sur les rochers, les sols empierrés ou gelés ainsi que les troncs d’arbres

– Ne jamais quitter son poste avant la fin de la battue sans y être autorisé par le chef de battue

– Dès le signal de fin de battue, l’arme sera déchargée toujours le canon orienté vers le sol, les tirs vérifiés et l’arme rangée dans son fourreau ou étui.

A L’ISSUE DE CHAQUE BATTUE

Recherche des chiens

Il est demandé expressément aux chasseurs une vigilance toute particulière pour nos auxiliaires les chiens. Ils doivent être l’objet de l’attention prioritaire de tous, notamment à l’abord des routes. Merci d’intervenir pour les protéger. Pensez à vous poster en tenant compte de cette obligation et de détenir une (ou plusieurs) laisse prête à l’usage. La battue est une chasse collective. Elle repose sur un travail conjoint des postiers, des traqueurs et des chiens. A ce titre, la récupération rapide des chiens est l’affaire de tous et non des seuls traqueurs. Pour l’unité de l’équipe et la convivialité, il est demandé expressément à tous les chasseurs de participer si nécessaire à leur recherche et de ne pas quitter le silo tant que tous les chiens ne sont pas rentrés, sauf autorisation du chef de battue.

Découpe du gibier

Le traitement de la venaison est réalisé au silo, partie abritée ou à l’extérieur. Il est rappelé que chacun se doit de participer aux travaux de « dépeçage » et d’élimination des déchets.

Les personnes n’ayant pas participé au « dépeçage » se doivent d’assurer les autres tâches (nettoyage de la salle du silo, nettoyage de la cheminée, approvisionnement du bois, fourniture de l’eau, nettoyage des tables et outils de « dépeçage », préparation des jetons pour le tirage, etc.).

Répartition du Gibier

Les lots de venaison seront répartis équitablement par tirage au sort. A l’exception des meneurs de chiens et de leurs accompagnateurs éventuels partis à la recherche des chiens ou au vétérinaire, seuls les participants inscrits sur le carnet à la date du jour, présents physiquement à la battue et au tirage au sort seront servis. Néanmoins, si pour une raison quelconque un chasseur devait s’absenter à l’issue de la battue, il pourra bénéficier d’un morceau dans la mesure où il a prévenu le chef de battue et que le chasseur prenant son morceau a été nominativement désigné. Aucune venaison ne sera conservée.

Afin de servir chacun équitablement, un tour de gigot sera mis en place. Sauf cas exceptionnel, le deuxième tour de gigot ne sera effectif que lorsque tous les chasseurs auront été servis au premier tour et ainsi de suite.

Il pourra en être de même pour les cervidés afin que chaque chasseur puisse bénéficier au minimum d’un morceau au cours de la saison.

Lors de sa première venue dans la saison, un chasseur invité bénéficiera d’un gigot sous réserve qu’il soit le seul invité de la journée. La fois suivante, il participera au tirage au sort. Dans le cas ou il y a plusieurs invités au cours de la même journée, afin d’éviter des jalousies éventuelles, ils participeront tous au tirage au sort.

Les abats (foie et cœur) seront distribués à ceux qui en souhaitent ou répartis sur les morceaux de viande.

Lorsque la situation le permettra, venaison importante ou insuffisante compte tenu du nombre de chasseurs, des morceaux de choix seront attribués aux propriétaires qui mettent leurs terrains à notre disposition et aux personnes n’appartenant pas à la battue qui ont rendu des services particuliers. Une liste précise sera établie pour chaque saison.En ce qui concerne la venaison, il est rappelé que la réglementation diffère selon son parcours. La cession à des particuliers « anonymes » dans un cercle privé n’impose aucune réglementation, simplement du bons sens et de la prudence. Dans le cadre d’un repas associatif ou de vente, outre les bons gestes d’hygiène, la traçabilité et l’analyse trichine sont obligatoires.

Hygiène alimentaire

A partir du moment où la venaison est partagée entre les chasseurs de la battue et leur proches (voisins, amis) les règlements européens sur l’hygiène alimentaire ne s’appliquent pas à notre lieu de découpe. Néanmoins, il y a une certaine logique à pratiquer ces opérations de découpe selon des bonnes pratiques d’hygiène qui restent universelles.

C’est pourquoi, à l’issue de la découpe dans le silo, les tables, la plate forme carrelée, les tréteaux, le sol, les poubelles fixes et plus généralement toutes les surfaces salies doivent être nettoyées à l’eau courante pour éviter que les matières organiques s’y incrustent. Dans la mesure du possible, un désinfectant sera utilisé. Ceci est l’affaire de tous les chasseurs et en priorité de ceux qui n’ont pas participé à la découpe.

L’évacuation de tous les déchets est du ressort de ceux qui ont bénéficié d’un gigot au tirage au sort, quel que soit sa taille et l’animal (sanglier, daim, chevreuil, cerf, biche). Il en est de même pour le chasseur qui est chargé de prendre en charge le gigot d’un chasseur absent lors du partage. Toutefois, des arrangements entre chasseurs restent possibles. Les invités sont normalement dispensés de cette pratique qui reste à charge de l’invitant.

Dispositions complémentaires – sanctions spécifiques

– Tout chasseur bénéficiaire d’un gigot et n’ayant pas pris en charge son sac poubelle de déchets sera frappé d’une amende de 15 €.

– Tout chasseur de la battue qui aura tué une bête de moins de 12 kg sera frappé d’une amende de 15 €.

– Tout chasseur de la battue ayant proféré des menaces (verbales, écrites ou physiques) à l’égard d’un autre chasseur, d’un garde chasse ou d’un tiers (promeneur, etc.) sera définitivement exclu.

– Pour tous les autres manquements constatés sur le terrain, les sanctions applicables sont celles prévues par le règlement intérieur du Club Cynégétique (sanctions spécifiques aux battues).

Le président du Club Cynégétique d’Evenos sera obligatoirement informé et statuera avec le conseil d’administration des suites éventuelles à donner aux contrevenants.

CHARTE DE SÉCURITÉ

POUR LES INVITÉS A LA BATTUE AU GRAND GIBIER

Je soussigné,…………………………………………………………… , invité de la battue d’Evenos, m’engage à respecter :

les statuts et le règlement intérieur du Club Cynégétique d’Evenos,
le règlement interne de la battue avec les consignes de sécurité préconisées, par ailleurs affichées dans la salle du silo et sur le site chasse-evenos.fr .
Le plan de chasse placé sous la responsabilité du Chef de battue.

Je reconnais avoir reçu un exemplaire des consignes impératives de sécurité à observer sur le territoire de Chasse d’Evenos, expressément en avoir pris connaissance et m’y soumettre en toute circonstance.

Je m’engage à monter sur les palettes à mes risques et péril et sous ma propre responsabilité.

En outre, je prends l’engagement de me soumettre scrupuleusement aux consignes de sécurité particulières qui me seront données oralement avant le début de chasse par le chef de battue. Et pour ce faire, j’appose ma signature sur cette décharge.

Fait à Evenos, le

Signature