STATUTS

Article 1- Constitution

Il est formé, entre les chasseurs de la commune d’Evenos (Var) une association régie par la loi du 1er juillet 1901 ayant pour titre « CLUB CYNÉGÉTIQUE D’EVENOS » .

Article 2- Objet – Durée – Siège

Le Club Cynégétique d’Evenos a pour objet :

• l’exercice rationnel de la chasse sur les territoires où il dispose du droit de chasse
• Resserrer les liens d’amitié unissant les chasseurs, défendre les intérêts cynégétiques des chasseurs et faciliter l’exercice de leur passion
• de favoriser sur son territoire le développement du gibier, sa protection et son repeuplement
• la destruction des animaux classés nuisibles
• la répression du braconnage
• Elle prône le respect des propriétés, des récoltes et de la forêt
• d’assurer une meilleure organisation technique de la chasse pour permettre aux chasseurs un meilleur exercice de leur sport
• la sauvegarde de la faune et de la flore.
• La participation à l’information et à la prévention des accidents

Le Club Cynégétique d’Evenos est constitué pour une durée indéterminée. Son siège social est fixé à la mairie d’Evenos – 83330 EVENOS.

Article 3- Affiliation

Le Club Cynégétique d’Evenos est affilié à la Fédération Départementale des Chasseurs du Var.

Article 4- Admissions Radiations

Admissions

Par le fait même de leur adhésion, s’ils sont propriétaires ou détenteurs de droit de chasse sur la commune d’Evenos, tous les adhérents font apport de leur droit de chasse et de leur droit de détruire les animaux nuisibles au Club Cynégétique d’Evenos. Toute location par celui-ci de ses droits de chasse est exclue.

Les personnes composant le Club Cynégétique d’Evenos sont :

a) Les Ebrosiens :

Toute personne habitant la commune d’Evenos ou ayant du terrain chassable pour lequel elle fait apport au Club Cynégétique (surface minimale 6 ha) est en droit de prétendre à une carte de membre.

b) Les adhérents extérieurs

Toute personne qui n’habite pas la commune et n’y possède aucun terrain chassable peut être acceptée après décision du Conseil d’Administration comme adhérent extérieur.

L’adhérent extérieur est pris pour une saison de chasse sans que le Club Cynégétique ait besoin de justifier le non renouvellement de la carte la saison suivante.

Toutes les adhésions au Club Cynégétique d’Evenos valent acceptation des présents statuts.

Radiations

La qualité de membre se perd par :

• décès
• démission notifiée par écrit au président
• suspension ou annulation du permis de chasser par décision judiciaire
• défaut de paiement de la cotisation annuelle
• radiation suite à une décision du conseil d’administration pour non-respect des présents statuts ou des dispositions du règlement intérieur ou pour tout autre motif lié à la pratique de la chasse.
  

Article 5- l’Assemblée Générale Ordinaire

L’Assemblée Générale ordinaire se compose de tous les membres du Club Cynégétique d’Evenos à jour de leur cotisation pour l’année en cours. Chaque membre ne peut disposer de plus de deux pouvoirs en plus de sa voix.

Elle est convoquée au moins une fois par an par le Président du Club Cynégétique d’Evenos. Elle ne peut délibérer que si le quorum est atteint, c’est à dire si le quart de ses membres est présent ou représenté.

Ses décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents ou représentés. Les votes ont lieu à main levée – ou a bulletin secret à la demande du tiers des votants.

• Elle définit les orientations générales du Club Cynégétique d’Evenos.
• Elle approuve le rapport moral, les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant et donne quitus au trésorier.
• Elle adopte le règlement intérieur.
• Elle fixe le montant des cotisations annuelles.
• Elle pourvoie s’il y a lieu au renouvellement partiel des membres du Conseil d’Administration.
• Elle élit le Président sur proposition d’une candidature proposée par le Conseil d’Administration
• Elle peut nommer tout commissaire vérificateur des comptes et le charger de faire un rapport sur la tenue de ceux-ci.
• Elle délibère sur toutes les questions portées à l’ordre du jour ainsi que sur celles émanant de la demande signée de membre du Club transmises au siège du Club au moins dix jours francs avant la réunion. Les convocations sont envoyées au moins quinze jours à l’avance en indiquant l’ordre du jour.

Article 6- l’Assemblée Générale Extraordinaire

L’Assemblée générale extraordinaire se réunit obligatoirement pour :

• la modification des statuts
• le changement de localisation du siège social
• la dissolution du Club Cynégétique d’Evenos.

Elle est convoquée par le Président ou à la demande de la majorité du Conseil d’Administration.

Elle délibère dans les mêmes conditions que l’Assemblée Générale Ordinaire.

Article 7- Conseil d’Administration et Bureau

Composition

Le Club Cynégétique d’Evenos est administré par un Conseil d’Administration composé de neuf membres élus pour 6 ans et renouvelables par tiers tous les deux ans. Seuls les chasseurs résidant ou ayant résidé sur la commune peuvent être membres du Conseil d’Administration. Les membres sortants sont rééligibles.

Il comprend :

• Un Président
• Deux Vice-Présidents, l’un chargé du grand gibier, l’autre du petit gibier
• Un Secrétaire
• Un Trésorier
• Quatre membres dont un Secrétaire Adjoint et un Trésorier Adjoint.

Les cinq premiers cités forment le Bureau qui se réunit dans les mêmes conditions que le Conseil d’Administration.

Le Bureau est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom du « CLUB CYNEGETIQUE D’EVENOS » . Il exerce ses pouvoirs dans la limite de l’objet défini par l’article 2 des présents statuts, et sous réserve de ceux spécialement attribués au conseil d’administration et à l’assemblée générale.

En cas de vacance de l’un des postes ci-dessus (décès, démission, radiation par perte de droit etc.) le Conseil d’Administration procédera d’office à son remplacement parmi la liste des candidats ayant obtenu au moins la majorité absolue à l’Assemblée Générale précédente jusqu’à l’Assemblée Générale suivante.

Tout administrateur qui sans excuse valable, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

Le Conseil d’Administration se réunit aussi souvent que de besoin sur convocation du Président et au moins trois fois par an. La présence de 2/3 des membres au moins est nécessaire pour la validité des délibérations. Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents.

Les votes ont lieu à main levée ou a bulletin secret à la demande du tiers des votants pour le Conseil et de deux membres pour le Bureau. En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.

Attributions

D’une manière générale, le Conseil d’Administration :

• est le garant de la mise en œuvre des orientations définies par l’Assemblée Générale
• propose les orientations et les moyens de son développement
• statue sur toutes les questions d’intérêt général
• nomme parmi ses membres, à la majorité des voix, un Président, deux Vice-Présidents, un secrétaire, un trésorier, un secrétaire adjoint et un trésorier adjoint dont les fonctions sont gratuites.
• siège en formation disciplinaire en tant que de besoin
• prépare l’ordre du jour des assemblées générales
• prépare le projet de budget
• pourvoit aux vacances qui se produisent entre deux Assemblées Générales sous réserve de ratification à l’Assemblée Générale qui suit.

Les membres du Bureau

• Le Président est le représentant légal du Club Cynégétique d’Evenos en toutes circonstances. Il représente le Club en justice et dans tous ses rapports avec les tiers. Il peut déléguer ses pouvoirs à un membre du Conseil d’Administration. Il a seul l’autorité sur les gardes particuliers de l’association. En cas d’absence ou d’empêchement, il est remplacé par l’un des Vice-Présidents.
• Le secrétaire tient les registres des procès-verbaux, s’occupe de formalités et de la correspondance.
• Le Trésorier est chargé de tout ce qui concerne le patrimoine du Club. Il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance du Président (conseil d’Administration ou vérificateur s’il y en a un)). Il tient une comptabilité régulière, au jour le jour, de toutes les opérations.
• Le secrétaire adjoint assiste et remplace, en cas d’indisponibilité, le secrétaire.
• Le trésorier adjoint assiste et remplace, en cas d’indisponibilité, le trésorier.

Article 8- Ressources

Les ressources du Club Cynégétique d’Evenos sont :

• Les cotisations versées par ses membres et invités
• Les revenus du patrimoine
• Les montants des amendes infligées par le Conseil d’Administration aux membres et invités pour infraction aux statuts et au règlement intérieur
• Les subventions, dons et legs
• Les produits du financement accordés par le législateur
• Les indemnités de toute nature pouvant être versées.

Article 9- Exercice Social

L’année sociale commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.

Article 10- Cotisations

Le montant de la cotisation annuelle est fixée par l’Assemblée Générale sur proposition du Conseil d’Administration.

Article 11- Discipline

Découlant des articles ci-dessus ainsi que du règlement intérieur, un membre du Club Cynégétique d’Evenos peut être exclu temporairement ou définitivement – indépendamment des amendes et poursuites qui pourraient être engagées pour infraction à la législation sur la chasse – par le Conseil d’Administration qui pourra également proposé des amendes dont le montant sera au moins égal à une cotisation de base.

Article 12- Règlement intérieur

Un règlement intérieur, préparé par le Conseil d’Administration et voté par l’Assemblée Générale, détermine :

• l’organisation interne du club cynégétique d’Evenos
• les droits et obligations des membres
• les conditions d’exercice de la chasse
• les sanctions en cas d’infraction

Article 13- Modification des statuts

Les présents statuts ne peuvent être modifiés que par une décision prise en Assemblée Générale extraordinaire à la majorité des deux-tiers des voix des membres présents ou valablement représentés.

Article 14- Dissolution

La dissolution du Club Cynégétique d’Evenos peut être prononcée sur proposition du Conseil d’Administration par une Assemblée Générale Extraordinaire convoquée spécialement à cette effet à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou valablement représentés.

L’Assemblée Générale extraordinaire qui a prononcé la dissolution désignera une commission de liquidation de trois membres chargés d’exécuter cette décision, le Président et le Trésorier seront membres de droit de cette commission.

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Modifications adoptées à l’Assemblée Générale Extraordinaire du 10 Juin 1994

Modifications art 4 et art 10 à l’Assemblée Générale Extraordinaire du 7 avril 2001

Modifications adoptées à l’Assemblée Générale Extraordinaire du 31 mars 2018